Mentions obligatoires facture Rééducation de la hanche (kinésithérapeute)
Réponse
La facture de Rééducation de la hanche doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une séance de rééducation de la hanche (kinésithérapeute)
Prestation : Rééducation de la hanche – durée 0,75 h (45 min) – matériel utilisé : bandes de résistance, poids légers – tarif marché 55 € / 70 € TTC (selon le niveau de complexité).
1. Identification du professionnel et de son activité
| Mention | Exemple exact (2026) |
|---|---|
| Nom et prénom | Dr Jean‑Pierre Dupont |
| Adresse du cabinet | 12 rue des Lilas – 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Masseurs‑Kiné | 1234567 |
| Numéro ADELI | 123 456 78901 |
| Code APE | 8622Z (Activités de santé humaine) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA – Police n° RC‑2024‑00123 – validité du 01/01/2024 au 31/12/2025 |
| Convention collective applicable | IDCC 3248 – Convention collective nationale des masseurs‑kinésithérapeutes libéraux |
2. Identification du patient
- Nom, prénom et adresse du patient (ex. : Mme Sophie Martin, 45 av. Victor Hugo – 75016 Paris).
- Numéro de sécurité sociale (ex. : 2 12 34 56 789 012 34).
- Référence du dossier médical (ex. : D‑2026‑00123).
3. Description précise de la prestation
- Intitulé exact : *Rééducation de la hanche – séance de 45 min*
- Code CCAM : KNE03 – *Rééducation de la hanche, séance simple* (code officiel du Catalogue Commun des Actes Médicaux).
- Durée réelle : 0,75 h (45 min).
- Matériel facturé : bandes de résistance (type A, 2 unités) – poids de 1 kg (1 unité).
- Tarif unitaire HT : 50 € (hors TVA) – ce tarif correspond à la fourchette basse du marché (55 € TTC).
- TVA applicable : 10 % (article 278‑0 du CGI, taux réduit pour les prestations de santé).
4. Détail chiffré (exemple de facture à 55 € TTC)
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | TVA (10 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| Séance de rééducation de la hanche (KNE03) | 1 | 50,00 € | 5,00 € | 55,00 € |
| Bande de résistance (type |
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Préparation physique/Prévention (non remboursable) | 40-70 EUR | 20% |
| Vente de matériel orthopédique (attelles, bandes) | 15-150 EUR | 20% |
| Consultation à domicile (déplacement inclus) | 70-120 EUR | 5.5% |
| Séance de groupe (prévention/bien-être) | 20-35 EUR/personne | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas facturer la TVA correctement selon le type d'acte (5.5% vs 20%)
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Respect du secret médical et RGPD
Confidentialité des données patients, droit d'accès, conservation 6 ans minimum
Source : Article L1110-4 du Code de la Santé Publique + RGPD
Tarifs conventionnels AMO 2026
Tarifs remboursables fixés par convention (ex: 45-65 EUR/séance selon acte)
Source : Convention Nationale UNCAM 2026
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- RPPS :
- Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Base de données publique des professionnels
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation de la hanche ?
En moyenne 55 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation de la hanche ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin