Mentions obligatoires facture Rééducation du poignet (kinésithérapeute)
Réponse
La facture de Rééducation du poignet doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une séance de rééducation du poignet (kinésithérapeute)
| Élément | Exemple exact appliqué à la séance de rééducation du poignet |
|---|---|
| Identité du professionnel | M. Julien MARTIN, Kinésithérapeute, n° ADELI 123 456 7890, inscrit à l’Ordre des Masseurs‑Kinésithérapeutes – 1 Rue du Docteur Renaud, 75012 Paris – SIREN 842 761 321 – Code APE 86.90 Z (Activités de santé humaine) |
| Date et numéro de facture | Facture n° 2026‑07‑00123 du 29/07/2026 |
| Identité du patient | Mme Sophie LEROY, née le 14/03/1985, 15 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris |
| Description précise de la prestation | Rééducation du poignet – séance de 0,75 h (45 min) incluant l’application de bandes de kinésiologie et l’utilisation de poids légers (0,5 kg) pour la proprioception. |
| Quantité & unité | 1 séance (0,75 h) |
| Prix unitaire HT | 55,00 € (fourchette tarifaire 50‑65 € TTC, prix retenu = 55 €) |
| Montant HT | 55,00 € |
| TVA | TVA non applicable, article 261‑4‑1 du CGI – taux 0 % |
| Montant TTC | 55,00 € |
| Montant à la charge du patient | 55,00 € |
| Montant remboursable Sécurité Sociale | 30 % du tarif conventionné (16,50 €) – base tarifaire 55,00 € × 0,30 |
| Montant restant à la charge du patient après remboursement | 38,50 € |
| Mode de règlement | Carte bancaire – autorisation n° 9876543210 – échéance le jour même |
| Mention légale d’exonération de TVA | « TVA non applicable, article 261‑4‑1 du CGI » |
| Mention de la convention avec l’Assurance Maladie | « Acte conventionné secteur 1 – prise en charge selon la nomenclature de la Sécurité Sociale » |
| Coordonnées bancaires | IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX |
| Condition générale de vente | « Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du professionnel » |
Points spécifiques à la rééducation du poignet
1. Durée exacte – La facture doit mentionner « 0,75 h » pour justifier le calcul du tarif horaire et la prise en charge par la Sécurité Sociale, qui se base sur la durée de la séance.
2. Matériel utilisé – Les « bandes de kinésiologie » et les « poids légers » (0,5 kg) doivent être explicitement listés, car ils constituent des moyens de rééducation et influencent le taux de remboursement (exemple : matériel de rééducation non remboursé).
3. Tarif appliqué – Le prix retenu (55 €) doit se situer dans la fourchette légale 50‑65 € TTC pour les actes de kinésithérapie hors dépassement d’honoraires. Toute dérogation doit être justifiée et visible sur la facture.
Tableau récapitulatif du calcul
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Total HT | TVA (0 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Rééducation du poignet – 0,75 h | 1 | 55,00 € | 55,00 € | 0,00 € | 55,00 € |
Questions fréquentes
**1.
Prestations et tarifs d'un kinésithérapeute
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Rééducation post-opératoire (60 min) | 70-100 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie standard (30 min) | 45-65 EUR | 5.5% |
| Séance de kinésithérapie longue (45-60 min) | 60-90 EUR | 5.5% |
| Massage thérapeutique (30 min) | 50-75 EUR | 5.5% |
| Drainage lymphatique (45 min) | 55-85 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner le numéro ADELI sur les factures et documents
- Facturer directement le patient au lieu de la Sécurité Sociale pour actes remboursables
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels AMO (dépassement d'honoraires non déclaré)
- Absence de mention des conditions générales et politique de confidentialité
Ce que dit la réglementation
Obligation d'avoir un diplôme d'État de Kinésithérapeute
Formation minimale 3 ans après bac, inscription obligatoire à l'Ordre
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Assurance RC minimale requise pour exercer, minimum 450 000 EUR
Source : Article L4321-14 du Code de la Santé Publique
Obligation de formation continue
40 heures de formation tous les 5 ans (depuis 2018)
Source : Article L4321-1 du Code de la Santé Publique
Le vocabulaire à connaître
- Rééducation :
- Ensemble d'actes visant à restaurer les fonctions motrices après pathologie ou chirurgie
- Drainage lymphatique :
- Technique de massage thérapeutique favorisant la circulation lymphatique
- ADELI :
- Automatisation Des Listes - Numéro d'immatriculation des professionnels de santé auprès de l'Ordre
- AMO :
- Assurance Maladie Obligatoire - Couverture sociale de base (Sécurité Sociale)
- UNCAM :
- Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie - Organisme fixant les tarifs conventionnels
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Rééducation du poignet ?
En moyenne 50 à 65 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Rééducation du poignet ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin