Mentions obligatoires facture Escalier droit acier galvanisé (métallier)

Réponse

La facture de Escalier droit acier galvanisé doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.

Mentions obligatoires sur la facture d’un escalier droit en acier galvanisé (Métallerie)

Prestataire : SARL METAL‑ESCALIER, 12 Rue du Fer, 75012 Paris

SIREN / SIRET : 842 123 456 00012 – Code APE : 2512Z (Fabrication d’ouvrages en métaux)

TVA intracommunautaire : FR 84 842123456

Client : M. Pierre DURAND, 8 Avenue des Lilas, 75019 Paris

TVA client (si assujetti) : FR 84 751234567

Date de la prestation : 12 mai 2026 – Date de facturation : 20 mai 2026

Numéro de facture : FA‑2026‑0458 (numérotation chronologique, unique)

Description détaillée de la prestation

  • Objet : Fabrication, montage et mise en service d’un escalier droit en acier galvanisé, 4 marches, limon IPE 80, hauteur 1,10 m, largeur 0,90 m, finition galvanisée ≥ 275 g/m².
  • Durée d’exécution : 16 h de main‑d’œuvre qualifiée (soudeurs, monteur).
  • Matériel fourni : Profilés en acier galvanisé (150 kg), plaques de marche (4 × 0,30 m²), fixations inox, peinture antirouille.

Détail des postes tarifaires (HT)

PosteQuantitéUnitéPrix unitaire HTMontant HT
1Main‑d’œuvre (soudures, montage)16h80,00 €1 280,00 €
2Acier galvanisé (profilés + plaques)150kg10,00 €1 500,00 €
3Fournitures diverses (fixations, peinture)1forfait200,00 €200,00 €
Total HT2 980,00 €
  • Taux de TVA appliqué : 20 % (taux normal) – Montant TVA : 596,00 €
  • Montant TTC : 3 576,00 € (dans la fourchette 1 800‑4 200 € TTC annoncée)

Conditions de paiement et mentions légales

  • Échéance : paiement à 30 jours fin de mois (30/06/2026).
  • Mode de règlement : virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 – BIC BNPAFRPP.
  • Pénalités de retard : 3,50 % / an (taux d’intérêt légal majoré de 10 pts) à compter du jour suivant la date d’échéance.

Prestations et tarifs d'un métallier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox)3000-8000 EUR20%
Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium)800-2500 EUR20%
Peinture et traitement anticorrosion50-200 EUR par m²20%
Tôlerie et découpe laser/plasma100-500 EUR par pièce20%
Fabrication et pose de fenêtres métalliques600-2000 EUR par fenêtre20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
  • Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
  • Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
  • Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis

Ce que dit la réglementation

Facturation et mentions obligatoires

Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.

Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce

Obligation d'immatriculation au Registre des Métiers (Chambre des Métiers)

Tout métallier artisan doit s'immatriculer. Justificatif : diplôme ou expérience 3 ans. Renouvellement tous les 5 ans.

Source : Article L. 121-1 Code de l'artisanat

Garantie légale de conformité et garantie décennale

Garantie 2 ans pour défauts apparents. Garantie décennale 10 ans pour vices cachés affectant solidité. Assurance obligatoire.

Source : Articles L. 211-4 à L. 211-13 Code de la consommation + Article 1792 Code civil

Le vocabulaire à connaître

Inox (acier inoxydable) :
Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
Tôlerie :
Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
Quincaillerie :
Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
Garde-corps :
Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
Serrurerie :
Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).

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Questions fréquentes

Combien coûte Escalier droit acier galvanisé ?

En moyenne 1800 à 4200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Escalier droit acier galvanisé ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.