Mentions obligatoires facture Galvanisation acier à chaud (métallier)
Réponse
La facture de Galvanisation acier à chaud doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Galvanisation acier à chaud
| Mention obligatoire | Texte exact à faire figurer (exemple) | Référence légale |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Métal‑Zinc, 12 rue des Forges, 75012 Paris – SIREN 842 123 456 – Code APE 25.12Z – TVA FR 84 842123456 | L.441‑9 C |
| Identité de l’acheteur | M. Pierre Dupont, 45 avenue des Champs, 69003 Lyon – SIREN 753 987 654 – TVA FR 75 753987654 | L.441‑9 C |
| Numéro de facture | Facture 2026‑00158 | L.441‑3 |
| Date d’émission | 28 / 07 / 2026 | L.441‑3 |
| Date de la prestation | 27 / 07 / 2026 (date de fin de la galvanisation) | L.441‑9 C |
| Référence du devis | Devis 2026‑GZ‑014 (accepté le 20 / 07 / 2026) | L.441‑9 C |
| Description précise de la prestation | Galvanisation à chaud d’une pièce d’acier S235 – surface 1,20 m² – épaisseur de zinc ≈ 12 µm – traitement à l’acide chlorhydrique (pré‑décapage) | L.441‑9 C |
| Quantité et unité | 1 prestation (surface 1,20 m²) | L.441‑9 C |
| Prix unitaire HT | 208,33 € HT (soit 250 € TTC) | L.441‑9 C |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA FR 84 842123456) | L.441‑9 C |
| Montant total HT | 208,33 € HT | L.441‑9 C |
| Montant total TVA | 41,67 € TVA 20 % | L.441‑9 C |
| Montant total TTC | 250,00 € TTC | L.441‑9 C |
| Durée d’exécution | 0,5 h (30 minutes) – début 09 h 00, fin 09 h 30 | L.441‑9 C |
| Matériaux utilisés | Zinc (≈ 2 kg) – Acide chlorhydrique (0,5 L) – énergie électrique (0,8 kWh) | L.441‑9 C |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – escompte 2 % si paiement avant le 15 / 08 / 2026 | L.441‑9 D |
| Taux de pénalité de retard | 10 % annuel (soit 0,027 % par jour) – mention « En cas de retard, pénalité de 10 % du montant TTC » | L.441‑9 D |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40 € (article L.441‑10) | L.441‑10 |
| Mention de la garantie | « Conformité à la norme EN 10346 – garantie de 2 ans contre défaut de revêtement » | Code de la consommation, art. L.217‑4 |
| Mentions relatives à la comptabilité | Numéro de compte client 411 200 « Clients – Métallurgie », code analytique GZ‑2026 | PCG |
Points d’attention spécifiques à la galvanisation à chaud
1. Identification du procédé – La loi impose de préciser le procédé « galvanisation à chaud », car il implique l’immersion de l’acier dans un bain de zinc fondu (≈ 460 °C). Cette précision exclut toute confusion avec la galvanisation électrolytique.
2. **Épaisseur
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Peinture et traitement anticorrosion | 50-200 EUR par m² | 20% |
| Tôlerie et découpe laser/plasma | 100-500 EUR par pièce | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimum 1 000 000 EUR. Attestation à fournir sur demande. Couverture dommages tiers obligatoire.
Source : Article L. 241-1 Code de la route + Jurisprudence
Conformité normes construction et accessibilité
Portes, fenêtres, escaliers doivent respecter normes thermiques, acoustiques, accessibilité PMR selon usage bâtiment.
Source : Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) + Loi Handicap 2005
Le vocabulaire à connaître
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Galvanisation acier à chaud ?
En moyenne 100 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Galvanisation acier à chaud ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin