Mentions obligatoires facture Hangar acier galvanisé (métallier)
Réponse
La facture de Hangar acier galvanisé doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture du montage d’un hangar en acier galvanisé
Prestataire : SARL Métal‑Pro, 12 rue des Ateliers, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – Code APE 2512Z (Fabrication de structures métalliques).
Client : M. Julien Leroux, 45 avenue du Parc, 75019 Paris – TVA FR 82 823456789.
1. Identification et numérotation
- Date d’émission : 29 juillet 2026.
- Numéro de facture : 2026‑07‑00123 (numérotation séquentielle sans rupture).
- Référence du devis : D‑2026‑045 (accepté le 24 /07 2026).
2. Description détaillée de la prestation (non générique)
| Qté | Description précise | Unité | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Montage du hangar préfabriqué en acier galvanisé : 6 m × 4 m × 3 m, charpente en profilés Z 200 × 100 mm, panneaux de tôle 1,2 mm, fixation auto‑tapée, incluant le levage et le réglage final – durée d’intervention 1,5 h sur le site du client | prestation | 250,00 | 250,00 |
| 1 | Fourniture de matériel – tôle galvanisée 1,2 mm (12 m²), profilés, vis auto‑tapées, joints d’étanchéité | matériel | 150,00 | 150,00 |
| Total HT | 400,00 |
3. TVA appliquée
- Taux de TVA : 20 % (taux normal applicable aux travaux de montage de structures métalliques).
- Montant TVA : 80,00 € (20 % × 400,00 €).
4. Montant TTC et conditions de règlement
- Total TTC : 480,00 €.
- Modalité de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la date de facture, virement bancaire sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Escompte pour paiement anticipé : 2 % du TTC si règlement effectué avant le 15 août 2026.
5. Mentions légales de pénalités et frais de recouvrement
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC à défaut de paiement à l’échéance, conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce.
- Indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement, exigible dès le premier jour de retard (article L441‑10).
6. Autres mentions obligatoires spécifiques à l’activité de métallerie
- Qualification professionnelle : « Montage de structures métalliques certifié ISO 9001 :2015 ».
- Assurance responsabilité civile : Police AXA n° RC‑2026‑00123, couvrant les dommages matériels liés à l’installation.
- Déclaration de conformité : Le hangar est conforme à la norme NF EN 1993‑1‑1 (Eurocode 3) – résistance à la corrosion garantie 30 ans.
7. Mentions relatives à la facturation électronique (si applicable)
- Facture électronique : identifiée par le code QR contenant le numéro de facture, la date, le montant TTC et le certificat d’authenticité de la plateforme Chorus Pro.
Questions fréquentes
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas détailler suffisamment le devis : manque quantités, dimensions, matériaux, finitions
- Absence de numéro SIRET/SIREN ou immatriculation registre métiers sur documents commerciaux
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Devis obligatoire et conditions de rétractation
Devis écrit gratuit pour travaux > 150 EUR. Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs. Devis valide minimum 10 jours.
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier
Normes de sécurité pour escaliers et garde-corps
Hauteur garde-corps : 1,10 m minimum. Mailles grilles : max 6 cm. Escaliers : giron 27-32 cm, hauteur marche 16-18 cm.
Source : Normes NF EN ISO 14120 + Règlement Sécurité Incendie (Code du Travail)
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Hangar acier galvanisé ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Hangar acier galvanisé ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin