Mentions obligatoires facture Mezzanine acier (métallier)
Réponse
La facture de Mezzanine acier doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une mezzanine acier (Métallier)
Vendeur
- Nom / raison sociale : SARL MétalPro
- Forme juridique : SARL au capital de 30 000 €
- Adresse du siège : 12 rue des Forges – 75012 Paris
- Numéro SIREN / SIRET : 123 456 789 00012 – Code NAF 2511Z (Fabrication d’ouvrages en métaux)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Client
- Nom / raison sociale : (à renseigner)
- Adresse : (à renseigner)
- Numéro de TVA (si assujetti) : (à renseigner)
Identification de la facture
- Numéro de facture : MEZ‑2026‑00123 (numérotation sérielle, aucune rupture)
- Date d’émission : 29/07/2026
- Date de réalisation de la prestation : 15/07/2026 (date de pose de la mezzanine)
Référence contractuelle
- Devis n° DEV‑2026‑045 du 01/07/2026, accepté le 05/07/2026
- Bon de commande n° BC‑2026‑078 (le cas échéant)
Description précise de la prestation
> Fourniture et pose d’une mezzanine en acier d’une surface de 12 m², portée 300 kg, incluant :
> - Poutres en acier S235, longueur 3 m, diamètre 80 mm (2 unités)
> - Plancher en panneaux composites 12 mm, revêtement anti‑glisse (12 m²)
> - Assemblage, soudure, fixation au sol existant, contrôle de niveau.
> - Durée d’intervention : 4 heures sur site, main‑d’œuvre qualifiée.
Quantités et prix unitaires (hors taxes)
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (4 h) | 4 h | 50,00 | 200,00 |
| Acier – poutres | 2 pcs | 1 200,00 | 2 400,00 |
| Plancher composite | 12 m² | 100,00 | 1 200,00 |
| Sous‑total HT | – | – | 3 800,00 |
| TVA 20 % (article 293 B CG) | – | – | 760,00 |
| Total TTC | – | – | 4 560,00 |
Mentions fiscales
- Taux de TVA appliqué : 20 % (TVA collectée sur la totalité du prix, main‑d’œuvre et matériels).
- Montant de la TVA : 760 € (indiqué séparément).
- Montant total TTC : 4 560 € (doit figurer en caractères gras).
Conditions de paiement
- Délai : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
- Mode : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC par an + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
Garantie et conformité
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Réparation et maintenance de métallerie | 200-800 EUR | 20% |
| Peinture et traitement anticorrosion | 50-200 EUR par m² | 20% |
| Tôlerie et découpe laser/plasma | 100-500 EUR par pièce | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
- Facturer matériaux et main-d'œuvre sans distinction claire (impact TVA réduite)
- Oublier de demander attestation assurance client avant début chantier
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Garantie légale de conformité et garantie décennale
Garantie 2 ans pour défauts apparents. Garantie décennale 10 ans pour vices cachés affectant solidité. Assurance obligatoire.
Source : Articles L. 211-4 à L. 211-13 Code de la consommation + Article 1792 Code civil
Devis obligatoire et conditions de rétractation
Devis écrit gratuit pour travaux > 150 EUR. Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs. Devis valide minimum 10 jours.
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Mezzanine acier ?
En moyenne 3000 à 8500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Mezzanine acier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin