Mentions obligatoires facture Passerelle acier galvanisé (métallier)
Réponse
La facture de Passerelle acier galvanisé doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : Facture de la pose d’une passerelle en acier galvanisé (Métallier)
| Élément de la facture | Mention exacte à faire figurer (exemple) |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL METALLIER‑PRO – Société à responsabilité limitée au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 823 456 789, siège social : 12 Rue des Forges, 59000 Lille, France – TVA intracom : FR 22 823456789 |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont, 45 Avenue du Parc, 59000 Lille – SIREN : 456 789 123 (si professionnel) |
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 27 juillet 2026 (date exacte d’exécution de la pose) |
| Description détaillée | Pose d’une passerelle en acier galvanisé (section × longueur = 50 mm × 2 m), incluant caillebotis anti‑glissant et garde‑corps en acier galvanisé, montage sur poteaux existants, durée d’intervention : 3 h |
| Quantité / Unité | 1 passerelle (unité : unité) |
| Prix unitaire HT | 2 083,33 € (soit 2 500 € TTC ÷ 1,20) – le prix de base retenu dans la fourchette 2 500‑6 000 € TTC |
| Montant HT | 2 083,33 € |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal applicable aux travaux de métallerie) |
| Montant TVA | 416,67 € |
| Montant TTC | 2 500,00 € |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – date d’échéance : 31 août 2026 |
| Escompte pour paiement anticipé | 2 % d’escompte si paiement effectué avant le 15 août 2026 |
| Pénalité de retard | Taux d’intérêt légal + 10 % (taux légal en vigueur : 3,40 % → 13,40 %) – mention obligatoire : *« En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée ainsi que des intérêts au taux de 13,40 % »* |
| Garantie | Garantie décennale sur la structure en acier galvanisé, garantie de conformité de 2 ans sur le montage |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Attestation RC Pro n° RC‑2026‑00123 valable jusqu’au 30 06 2027 |
| Référence du devis | Devis n° DEV‑2026‑0456 (conforme au devis accepté le 20 juillet 2026) |
| Mentions légales spécifiques | *« Facture établie conformément aux articles L.441‑3 et D.441‑5 du Code de commerce »* |
> Note : chaque ligne de la facture doit être clairement lisible, les montants exprimés en euros et les décimales séparées par une virgule.
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FAQ
1. Pourquoi le prix HT de 2 083,33 € apparaît‑il alors que le client voit 2 500 € TTC ?
Le prix HT correspond au montant avant TVA. La TVA au taux de 20 % (416,67 €) porte le total à 2 500,00 €, qui est le prix communiqué au client dans la fourchette 2 500‑6 000 € TTC.
2. Est‑il obligatoire d’indiquer la garantie décennale sur la facture ?
Oui, pour les travaux de construction et de métallerie, la garantie décennale doit être mentionnée afin d’informer le client de la couverture légale de 10 ans contre les défauts affectant la solidité de la structure. Cette mention est donc indispensable
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
| Canopées et marquises métalliques | 1200-4000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de numéro SIRET/SIREN ou immatriculation registre métiers sur documents commerciaux
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Obligation d'immatriculation au Registre des Métiers (Chambre des Métiers)
Tout métallier artisan doit s'immatriculer. Justificatif : diplôme ou expérience 3 ans. Renouvellement tous les 5 ans.
Source : Article L. 121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Passerelle acier galvanisé ?
En moyenne 2500 à 6000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Passerelle acier galvanisé ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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