Mentions obligatoires facture Portail acier avec remplissage bois (métallier)
Réponse
La facture de Portail acier avec remplissage bois doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture « Portail acier avec remplissage bois »
1. Identification du prestataire
- Nom commercial : *Métallerie du Grand Ouest*
- Forme juridique : SARL au capital de 45 000 €
- Numéro SIREN : 823 456 789
- Adresse du siège : 12 Rue des Ateliers, 75012 Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
2. Identification du client
- Nom / raison sociale, adresse complète et, le cas échéant, numéro de TVA du client.
- Si le client est un particulier, mention du nom, prénom et adresse uniquement.
3. Référence de la prestation
> « Portail acier (section 2 mm, galvanisé Z275) avec remplissage bois chêne traité CCA, dimensions 3 m × 1,6 m × 0,15 m, quincaillerie anti‑corrosion, pose sur fondation béton »
Cette description détaillée doit figurer exactement telle quelle sur la facture afin d’éviter toute confusion avec le « Portail acier avec vitrail ».
4. Détails quantitatifs et tarifaires
| Poste | Quantité | Unité | Prix HT (€/unité) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Acier (galvanisé) | 12 kg | kg | 4,20 | 50,40 |
| Bois chêne (traité CCA) | 2 m³ | m³ | 150,00 | 300,00 |
| Quincaillerie (vis, charnières, ferrures) | 1 lot | lot | 120,00 | 120,00 |
| Main‑d’œuvre (14 h) | 14 h | h | 45,00 | 630,00 |
| Sous‑total HT | 1 100,40 | |||
| TVA 20 % | 220,08 | |||
| Total TTC | 1 320,48 |
> Plage tarifaire habituelle : 1 500 € – 3 200 € TTC selon les finitions (bois exotique, traitement anti‑UV, options de motorisation). Le tableau ci‑dessus illustre un devis standard pour un modèle « entrée de gamme ».
5. Date et numéro de facture
- Numérotation séquentielle unique (ex. : 2024‑00123).
- Date d’émission (ex. : 15/09/2024).
6. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois.
- Mode : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10 du Code de commerce).
7. Date de livraison et de mise en service
- Livraison prévue le 22/09/2024.
- Installation et mise en service le 23/09/2024.
8. Garantie
- Garantie légale de conformité 2 ans + garantie contractuelle 5 ans sur le traitement du bois.
9. Mentions légales complémentaires
- Référence au CGV (conditions générales de vente) disponibles sur le site web.
- Clause de confidentialité relative aux plans fournis par le client.
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Pourquoi choisir le remplissage bois plutôt que le vitrail ?
| Critère | Remplissage bois | Portail acier avec vitrail |
|---|---|---|
| Coût | 1 500 € – 3 200 € TTC (moins cher) | 2 500 € – 4 800 € TTC |
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Ne pas détailler suffisamment le devis : manque quantités, dimensions, matériaux, finitions
- Absence de numéro SIRET/SIREN ou immatriculation registre métiers sur documents commerciaux
- Négliger la garantie décennale ou ne pas l'assurer correctement auprès d'un assureur agréé
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Obligation d'immatriculation au Registre des Métiers (Chambre des Métiers)
Tout métallier artisan doit s'immatriculer. Justificatif : diplôme ou expérience 3 ans. Renouvellement tous les 5 ans.
Source : Article L. 121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Portail acier avec remplissage bois ?
En moyenne 1500 à 3200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Portail acier avec remplissage bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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