Mentions obligatoires facture Portail battant acier galvanisé (métallier)
Réponse
La facture de Portail battant acier galvanisé doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Portail battant en acier galvanisé
| Élément de la facture | Obligation légale (Code CGI, articles 242‑I‑1 à 242‑I‑9) | Exemple appliqué au portail galvanisé |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire | Métallier Sarl, 12 rue des Forges, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – APE 2511Z – FR 12 823456789 |
| Identité de l’acheteur | Nom ou raison sociale, adresse complète, TVA intracommunautaire si assujetti | M. Dupont, 45 avenue du Général, 92100 Boulogne‑Billancourt – TVA FR 33 123456789 |
| Date d’émission & numéro de facture | Date de création, numéro séquentiel sans rupture | 29/07/2026 – Facture 2026‑07‑015 |
| Description précise de la prestation | Libellé détaillé, référence du produit, dimensions, norme, finition | *Portail battant en acier galvanisé Z275, épaisseur 2 mm, hauteur 2,10 m, largeur 3,20 m, finition galvanisation à chaud (NF EN 10346), pose incluant charnières A et serrure B* |
| Quantité et unité | Nombre d’unités ou heures de main‑d’œuvre | 1 porte + 16 h de pose |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes, arrondi au centime | 1 200 € HT (matériel) + 1 200 € HT (main‑d’œuvre) |
| Taux et montant de la TVA | Taux légal (20 % en 2026) et montant calculé | TVA 20 % = 480 € |
| Montant total TTC | Somme HT + TVA | 2 880 € TTC |
| Conditions de paiement | Délai (30 jours fin de mois) et pénalités de retard (taux légal + 10 %) | Paiement à 30 jours fin de mois – pénalité 10 % + taux d’intérêt légal |
| Garantie légale | Mention de la garantie de conformité (2 ans) et de la garantie commerciale (5 ans) | *Garantie conformité 2 ans, garantie anti‑corrosion 5 ans* |
| Référence du devis | Numéro du devis accepté | Devis 2026‑07‑004 |
| Mention « Facture acquittée » | Si paiement reçu | *Facture acquittée le 15/08/2026* |
Pourquoi choisir le portail battant en acier galvanisé plutôt que le modèle en acier Corten ?
1. Coût maîtrisé – Le prix moyen du portail galvanisé se situe entre 1 200 € et 2 800 € TTC, contre 2 500 € à 4 500 € pour un modèle Corten, du fait du procédé de galvanisation à chaud moins onéreux.
2. Résistance à la corrosion – La galvanisation Z275 offre une protection cathodique certifiée NF EN 10346, idéale pour les zones côtières ou industrielles où le chlorure accélère la rouille. Le Corten, bien que « auto‑passivant », développe une patine qui ne protège pas contre la corrosion ponctuelle.
3. Entretien minimal – Aucun besoin de repeindre ou de surveiller l’évolution de la patine ; un simple rinçage annuel suffit. Le Corten nécessite un suivi esthétique pour éviter les taches de rouille localisées.
4. Délais de mise en œuvre – Le portail galvanisé est livré pré‑peint, ce qui réduit le temps de pose à 16 h (définies dans le devis). Le Corten, nécessitant un traitement de surface sur chantier, rallonge la durée à 24‑30 h.
5. Contraintes réglementaires – Certaines copropriétés ou collectivités imposent une finition « non‑évolutive » pour des raisons d’uniformité ; le galvanisé répond à ce critère, alors que le Corten, avec sa patine changeante, peut être refusé.
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Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Réparation et maintenance de métallerie | 200-800 EUR | 20% |
| Peinture et traitement anticorrosion | 50-200 EUR par m² | 20% |
| Tôlerie et découpe laser/plasma | 100-500 EUR par pièce | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans mention des conditions de paiement, délai de validité devis, ou droit de rétractation
- Confondre TVA réduite 5.5% (rénovation logement ancien) avec TVA normale 20%
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Garantie légale de conformité et garantie décennale
Garantie 2 ans pour défauts apparents. Garantie décennale 10 ans pour vices cachés affectant solidité. Assurance obligatoire.
Source : Articles L. 211-4 à L. 211-13 Code de la consommation + Article 1792 Code civil
Devis obligatoire et conditions de rétractation
Devis écrit gratuit pour travaux > 150 EUR. Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs. Devis valide minimum 10 jours.
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Portail battant acier galvanisé ?
En moyenne 1200 à 2800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Portail battant acier galvanisé ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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