Mentions obligatoires facture Porte acier sur mesure (métallier)
Réponse
La facture de Porte acier sur mesure doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Porte acier sur mesure (Métallier)
Contexte de la prestation
- Objet : Fourniture et pose d’une porte en acier sur mesure, incluant cadre, quincaillerie et vitrage de sécurité.
- Dimensions : 2100 mm × 900 mm × 45 mm d’épaisseur d’acier, vitrage 6 mm feuilleté.
- Durée d’intervention : 12 heures de main‑d’œuvre.
- Fourchette tarifaire : 800 € – 2 500 € TTC selon complexité et finitions.
1. Identification du vendeur (métallier)
| Élément | Exemple exact (à adapter) |
|---|---|
| Nom commercial | Métal‑Design SARL |
| Forme juridique | SARL au capital de 15 000 € |
| Adresse du siège | 12 Rue des Ateliers, 75012 Paris |
| Numéro SIREN | 823 456 789 |
| Code NAF/APE | 2512Z – Fabrication d’ouvrages en métaux |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 45 823456789 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA, contrat n° RC‑2024‑00123 |
| Garantie décennale (art. 1792‑C du Code civil) | Assureur : Generali, police n° DEC‑2025‑0045 |
2. Identification de l’acheteur
- Nom / raison sociale du client (ex. : M. Pierre Dupont, 45 Avenue du Général, 75015 Paris).
- Numéro de TVA intracommunautaire si le client est une entreprise assujettie (ex. : FR 33 123456789).
3. Références de la facture
- Numéro de facture : séquentiel unique, ex. FA‑2026‑00158.
- Date d’émission : 29 juillet 2026.
- Date de la prestation : du 01 au 03 août 2026 (3 jours d’exécution).
4. Description détaillée de la prestation (non générique)
> Fourniture et pose d’une porte acier sur mesure – cadre en acier S355, finition galvanisée, serrure multipoint certifiée EN 12209, vitrage feuilleté 6 mm, installation incluant découpe, perçage, réglage et mise en service.
5. Décomposition du prix (HT, TVA, TTC)
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Acier S355 (profilé) | 12 kg | 45,00 € | 540,00 € |
| Quincaillerie (serrure, charnières) | 1 lot | 210,00 € | 210,00 € |
| Vitrage feuilleté 6 mm | 1 m² | 120,00 € | 120,00 € |
| Main‑d’œuvre (12 h à 45 €/h) | 12 h | 45,00 € | 540,00 € |
| Sous‑total HT | 1 410,00 € | ||
| TVA 20 % (application sur l’ensemble) | 282,00 € | ||
| Total TTC | 1 692,00 € |
6. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois (30 / 08 / 2026).
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10 du Code de commerce).
- Escompte pour paiement anticipé : 2 % du total TTC si paiement effectué avant le 15 / 08 / 2026.
7. Mentions légales spécifiques à la métallerie
- Qualification professionnelle : « Métallier‑fabricant, certifié QualiMétal ».
- Référence au code de la construction : conformité à la norme NF P 01‑012 (sécurité des portes d’accès).
- Garantie de parfait achèvement
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Canopées et marquises métalliques | 1200-4000 EUR | 20% |
| Grilles de protection et barreaudage | 300-1200 EUR | 20% |
| Portails et portillons métalliques | 1500-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
- Facturer matériaux et main-d'œuvre sans distinction claire (impact TVA réduite)
- Oublier de demander attestation assurance client avant début chantier
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Conformité normes construction et accessibilité
Portes, fenêtres, escaliers doivent respecter normes thermiques, acoustiques, accessibilité PMR selon usage bâtiment.
Source : Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) + Loi Handicap 2005
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Porte acier sur mesure ?
En moyenne 800 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Porte acier sur mesure ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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