Mentions obligatoires facture Portillon acier piéton (métallier)
Réponse
La facture de Portillon acier piéton doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : facture de portillon acier piéton – Métallerie
Émetteur
- Nom / Raison sociale : *SARL Métal‑Design*
- Adresse du siège : 12 rue des Forges, 75012 Paris
- Numéro SIREN : 842 123 456
- Code APE : 25.42Z (Fabrication d’ouvrages en métaux)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
Destinataire
- Nom / Raison sociale : *M. Pierre Dupont* (particulier) – adresse : 27 avenue du Parc, 75014 Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (particulier)
Identification de la facture
- Date d’émission : 29 juillet 2026
- Numéro de facture : FA‑2026‑07‑0298 (numérotation séquentielle, sans rupture)
Description précise de la prestation
| N° | Désignation exacte | Quantité | Unité | Prix HT | TVA % | TVA € | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture & pose d’un portillon piéton en acier, dimensions 1 m × 2 m, finition galvanisée, incluant charnières et serrure à clé standard | 1 | unité | 666,67 € | 20 % | 133,33 € | 800,00 € |
| 2 | Main‑d’œuvre – 6 h d’intervention (taux horaire 100 € HT) | 6 | h | 600,00 € | 20 % | 120,00 € | 720,00 € |
| Total | 1 266,67 € | 253,33 € | 1 520,00 € |
*Le total TTC de la facture (1 520 €) se situe bien dans la fourchette de prix du marché (400‑1 100 € TTC) : il reflète la combinaison du portillon standard (800 € TTC) et de la main‑d’œuvre (720 € TTC).*
Mentions relatives à la TVA
- « TVA applicable, taux normal 20 % »
- « TVA non récupérable pour les particuliers »
Conditions de paiement
- Date d’échéance : 15 jours à compter de la date d’émission (13 août 2026)
- Mode de règlement : virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (BIC : BNPAFRPP)
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce)
Garanties et assurances
- « Garantie de parfait achèvement de 1 an sur le portillon, conformément à la loi du 4 janvier 1978 »
- « Assurance responsabilité civile professionnelle n° RC‑2026‑0189, couvrant les dommages matériels liés à l’installation »
Autres mentions légales obligatoires
- « Facture établie en euros »
- « Référence du bon de commande client : BC‑2026‑07‑014 » (le cas échéant)
- « Exonération de TVA : non applicable » (client particulier)
Questions fréquentes
1. Que faire si le montant TTC indiqué dépasse la fourchette de prix du marché (400‑1 100 €) ?
Le dépassement s’explique par l’ajout de la main‑d’œuvre (6 h à 100 € HT/h). La facture doit détailler chaque poste ; le client peut comparer le prix unitaire du portillon (800 € TTC) avec les tarifs du marché et vérifier que la main‑d’œuvre est clairement distincte.
2. Comment justifier la TVA à 20 % alors que le client est un particulier ?
La TVA est due sur toutes les ventes de biens et prestations réalisées en France, sauf cas d’exonération spécifiques (ex. livraisons intracommunautaires). Le client particulier ne peut pas récupérer la TVA, mais l’obligation de la mentionner reste intacte, conformément à l’article 256 B du CGI.
---
*Ce texte ne doit être utilisé que pour la facturation du portillon acier piéton décrit ci‑dessus ; il n’est pas
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
| Canopées et marquises métalliques | 1200-4000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier frais de déplacement, frais de chantier ou frais administratifs dans devis
- Ne pas respecter normes de sécurité (garde-corps, escaliers) causant responsabilité décennale
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Normes de sécurité pour escaliers et garde-corps
Hauteur garde-corps : 1,10 m minimum. Mailles grilles : max 6 cm. Escaliers : giron 27-32 cm, hauteur marche 16-18 cm.
Source : Normes NF EN ISO 14120 + Règlement Sécurité Incendie (Code du Travail)
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimum 1 000 000 EUR. Attestation à fournir sur demande. Couverture dommages tiers obligatoire.
Source : Article L. 241-1 Code de la route + Jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
- Tôlerie :
- Travail de transformation tôles métalliques : découpe, pliage, soudure, emboutissage. Création pièces sur mesure.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Portillon acier piéton ?
En moyenne 400 à 1100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Portillon acier piéton ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin