Mentions obligatoires facture Soudure acier réparation (métallier)
Réponse
La facture de Soudure acier réparation doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : soudure acier – réparation (Métallier)
| Élément | Obligation légale | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom commercial, raison sociale, adresse du siège, numéro SIREN, code NAF, TVA intracommunautaire | *Métallier‑Pro SARL, 12 rue des Forges, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 25.12Z, TVA FR 12 123456789* |
| Identité de l’acheteur | Nom ou raison sociale, adresse complète | *BTP‑Construction SA, 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt* |
| Date d’émission | Jour, mois, année | *29 juillet 2026* |
| Numéro de facture | Séquentiel, sans rupture | *FAC‑2026‑00157* |
| Référence du devis / bon de commande | Si existant | *DEV‑2026‑0453* |
| Description détaillée | Nature précise de l’intervention, matériel utilisé, durée | *Soudure à l’arc de réparation d’une pièce en acier (section ≤ 20 mm), utilisation d’électrodes E6013 et de gaz CO₂, durée 1 h* |
| Quantité | Unité de mesure | *1 h de main‑d’œuvre, 2 paquets d’électrodes (1 kg chacun), 0,5 m³ de gaz* |
| Prix unitaire HT | En euros, hors TVA | *Main‑d’œuvre : 50 € HT /h, Électrodes : 12 € HT /paquet, Gaz : 18 € HT /m³* |
| Taux de TVA applicable | 20 % (standard) pour la plupart des prestations de métallerie | *20 %* |
| Montant HT | Somme des lignes HT | *Main‑d’œuvre : 50 €, Électrodes : 24 €, Gaz : 9 € → Total HT = 83 €* |
| Montant TVA | TVA calculée sur le total HT | *83 € × 20 % = 16,60 €* |
| Montant TTC | Total HT + TVA (doit être compris entre 60 € et 180 € TTC) | *99,60 €* |
| Conditions de paiement | Délai, mode, pénalités de retard, clause d’indemnité forfaitaire | *Paiement à 30 jours fin de mois, Virement bancaire, pénalité de 10 % du TTC en cas de retard, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement* |
| Assurance RC Pro | Numéro de police et compagnie | *RC Pro : AXA Assurances, contrat n° AX‑2024‑98765* |
| Garantie | Durée et nature de la garantie liée à la réparation | *Garantie de bon fonctionnement 2 ans, excluant usure normale* |
| Mentions environnementales (facultatif mais recommandé) | Gestion des déchets de métaux | *Déchets d’électrodes recyclés conformément à la réglementation ADR* |
Exemple de libellé complet
> Facture n° FAC‑2026‑00157 – 29 juillet 2026
> Métallier‑Pro SARL, 12 rue des Forges, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 25.12Z, TVA FR 12 123456789 – RC Pro AXA Assurances n° AX‑2024‑98765
> Client : BTP‑Construction SA, 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt
> Objet : Soudure à l’arc de réparation d’une pièce en acier, électrodes E6013, gaz CO₂ – durée 1 h.
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA % | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – soudure | 1 h | 50,00 | 20 | 50,00 |
| Électrodes E6013 | 2 paquets | 12,00 | 20 | 24,00 |
| Gaz CO₂ | 0,5 m³ | 18, |
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Réparation et maintenance de métallerie | 200-800 EUR | 20% |
| Peinture et traitement anticorrosion | 50-200 EUR par m² | 20% |
| Tôlerie et découpe laser/plasma | 100-500 EUR par pièce | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
- Facturer matériaux et main-d'œuvre sans distinction claire (impact TVA réduite)
- Oublier de demander attestation assurance client avant début chantier
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Garantie légale de conformité et garantie décennale
Garantie 2 ans pour défauts apparents. Garantie décennale 10 ans pour vices cachés affectant solidité. Assurance obligatoire.
Source : Articles L. 211-4 à L. 211-13 Code de la consommation + Article 1792 Code civil
Devis obligatoire et conditions de rétractation
Devis écrit gratuit pour travaux > 150 EUR. Droit de rétractation 14 jours pour consommateurs. Devis valide minimum 10 jours.
Source : Article L. 111-1 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Quincaillerie :
- Ensemble pièces métalliques : charnières, verrous, poignées, gâches, vis. Éléments fonctionnels et décoration.
- Garde-corps :
- Barrière sécurité (rampe, grille, panneau) empêchant chute. Obligatoire escaliers, balcons, terrasses. Hauteur min 1,10 m.
- Serrurerie :
- Métier fabrication/pose serrures, verrous, fermetures. Inclut sécurité (serrures 3 points, anti-effraction).
- Époxy (peinture) :
- Revêtement haute performance : résistance chimique, mécanique, adhérence excellente. Durée 15-20 ans.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Soudure acier réparation ?
En moyenne 60 à 180 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Soudure acier réparation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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