Mentions obligatoires facture Verrière atelier acier (métallier)
Réponse
La facture de Verrière atelier acier doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Verrière atelier acier (Métallier)
Contexte : Pose d’une verrière en acier dans un atelier (métiers du métal). Prix de marché : 2 200 € – 6 500 € TTC, durée d’intervention : 2 h, matériaux : acier profilé, vitrage feuilleté, joints silicone.
1. Identification du vendeur (métallier)
| Mention | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|
| Nom / Raison sociale | *Métal‑Atelier SARL* |
| Forme juridique | SARL au capital de 12 500 € |
| Adresse du siège | 12 Rue des Forges, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Code APE | 2512Z (Fabrication d’ouvrages en métaux) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA – police n° RC‑2025‑00123 – garantie 2 M€ |
2. Identification de l’acheteur
- Nom / Raison sociale : *Atelier du Bois SARL*
- Adresse : 7 Allée du Moulin, 92100 Boulogne‑Billancourt
- Numéro de TVA (si assujetti) : FR 33 123456789
3. Référence de la prestation
- Intitulé exact : *Pose d’une verrière atelier en acier – profilé 50 × 30 mm, vitrage feuilleté 8 mm, joints silicone*
- Durée d’exécution : 2 h (intervention sur site)
- Quantité : 1 unité (ensemble complet)
4. Détail tarifaire
| Élément | Quantité | Prix unitaire HT | TVA 20 % | Prix total TTC |
|---|---|---|---|---|
| Verrière acier – gamme « Standard » (2 200 € TTC) | 1 | 1 833,33 € | 366,67 € | 2 200,00 € |
| Verrière acier – gamme « Premium » (6 500 € TTC) | 1 | 5 416,67 € | 1 083,33 € | 6 500,00 € |
> Note : Le tableau ci‑dessus indique les deux fourchettes tarifaires autorisées par le marché. La facture devra mentionner le prix réellement appliqué (Standard ou Premium) avec le détail HT/TTC correspondant.
5. Date et numéro de facture
- Date d’émission : 28/07/2026 (exemple)
- Numéro de facture : FAC‑2026‑00157 (séquentiel, unique, non réutilisable)
6. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
- Mode de règlement : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP.
7. Mentions légales spécifiques à la prestation
- Délais de garantie : 2 ans pièces et main‑d’œuvre, conformément à l’article L. 217‑12 du Code de la consommation.
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441‑10).
- Clause de réversibilité : Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours si la verrière n’a pas été installée.
8. Autres obligations
- Référence du bon de commande (le cas échéant) : BC‑2026‑0458.
- Numéro de lot de production (si applicable) : LOT‑A‑
Prestations et tarifs d'un métallier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Fabrication et pose de portes métalliques (acier/aluminium) | 800-2500 EUR | 20% |
| Escaliers métalliques (acier galvanisé ou inox) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fabrication et pose de fenêtres métalliques | 600-2000 EUR par fenêtre | 20% |
| Rampes et garde-corps métalliques | 400-1500 EUR par mètre linéaire | 20% |
| Serrurerie de bâtiment (serrures, verrous, gâches) | 150-600 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter travaux sans contrat écrit ou devis signé par client
- Négliger l'entretien assurance RC ou laisser expirer garantie décennale
- Facturer matériaux et main-d'œuvre sans distinction claire (impact TVA réduite)
- Oublier de demander attestation assurance client avant début chantier
Ce que dit la réglementation
Facturation et mentions obligatoires
Facture doit mentionner : SIRET, raison sociale, adresse, date, numéro facture, détail prestations, prix HT/TTC, TVA, conditions paiement.
Source : Articles L. 441-3 et L. 441-6 Code de commerce
Conformité normes construction et accessibilité
Portes, fenêtres, escaliers doivent respecter normes thermiques, acoustiques, accessibilité PMR selon usage bâtiment.
Source : Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) + Loi Handicap 2005
Déclaration activité et cotisations sociales
Déclaration auprès URSSAF/MSA. Cotisations sociales : ~45% du bénéfice. Affiliation obligatoire.
Source : Code de la Sécurité Sociale + Régime RSI/URSSAF
Le vocabulaire à connaître
- Inox (acier inoxydable) :
- Alliage acier + chrome (min 10.5%) + nickel. Résistance excellente à corrosion. Utilisé pour environnements humides/agressifs.
- Dormant :
- Cadre fixe fenêtre/porte. Partie immobile scellée dans maçonnerie. Ouvrant : partie mobile.
- Giron :
- Profondeur marche escalier (distance horizontale). Norme : 27-32 cm pour confort et sécurité.
- Décennale (garantie) :
- Garantie 10 ans couvrant vices cachés affectant solidité ouvrage. Obligatoire constructeurs/artisans. Assurance requise.
- Galvanisation :
- Traitement anticorrosion par immersion acier dans zinc fondu. Crée couche protectrice. Durée vie : 50+ ans en milieu normal.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Verrière atelier acier ?
En moyenne 2200 à 6500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Verrière atelier acier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin