Mentions obligatoires facture Coaching nutrition (1 consultation) (salle de sport / fitness)
Réponse
La facture de Coaching nutrition (1 consultation) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une consultation de coaching nutrition (1 h – 50 ÷ 100 € TTC)
| N° | Mention | Exemple précis pour la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire (nom, prénom ou raison sociale, forme juridique, capital social) | *FitNutri SARL – SARL au capital de 2 500 €* |
| 2 | Adresse du siège social | *12 rue des Sports, 75012 Paris* |
| 3 | Numéro SIREN / SIRET | *SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012* |
| 4 | Code APE / NAF (activité principale) | *8623Z – Activités de santé humaine* |
| 5 | Numéro de TVA intracommunautaire (si le prestataire est assujetti) | *FR 33 123456789* |
| 6 | Date d’émission | *29 07 2026* |
| 7 | Numéro de facture (série chronologique, unique) | *F2026‑00123* |
| 8 | Identité du client (nom, adresse, SIREN si professionnel) | *M. Jean Dupont – 45 avenue du Parc, 75015 Paris* |
| 9 | Désignation précise de la prestation | *Coaching nutrition – Consultation individuelle – 1 h – Expertise nutritionniste* |
| 10 | Quantité / Durée | *1 heure* |
| 11 | Prix unitaire HT | *83,33 €* (si le prix TTC est 100 €) |
| 12 | Taux de TVA applicable | *20 % (TVA standard – article 256 II‑1 du CGI)* |
| 13 | Montant de la TVA | *16,67 €* (pour un prix TTC de 100 €) |
| 14 | Montant total HT | *83,33 €* |
| 15 | Montant total TTC | *100,00 €* |
| 16 | Conditions de paiement (délais, mode) | *Paiement à 30 jours fin de mois – Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| 17 | Pénalité de retard (taux légal + 10 % ou 40 % selon statut) | *Taux légal + 10 % (soit 4,10 % au 01 janv. 2026) – mention « En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce »* |
| 18 | Clause d’assurance responsabilité civile professionnelle (obligatoire pour les prestations de conseil santé) | *Assurance AXA – Police n° RC‑2024‑00123* |
| 19 | Mention de la qualification (diplôme, certification) | *Titulaire du diplôme d’État de diététicien (RNCP 35144) – Certification « Coach Nutrition FitNutri »* |
| 20 | Référence légale (article du CGI ou du Code du commerce) | *Conformément aux articles L441‑3, L441‑9 du Code de commerce et article 256 II‑1 du CGI* |
Particularités propres à la consultation nutritionnelle
- TVA : la prestation de conseil en nutrition n’est pas exonérée (art. 259 B du CGI). Le taux normal de 20 % s’applique, sauf si le prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (micro‑entrepreneur dont le chiffre d’affaires annuel < 85 000 €). Dans ce cas, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit remplacer les lignes 12‑13‑14‑15.
- Durée : la facture doit obligatoirement préciser la durée
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Vente de produits dérivés (vêtements, accessoires) | 15-80 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Hygiène et sécurité des locaux
Normes de ventilation, désinfection des équipements, vestiaires conformes, accès handicapés. Contrôles réguliers par les autorités sanitaires.
Source : Code du travail et Code de la santé publique
Le vocabulaire à connaître
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching nutrition (1 consultation) ?
En moyenne 50 à 100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching nutrition (1 consultation) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin