Mentions obligatoires facture Coaching prise de masse (suivi 3 mois) (salle de sport / fitness)
Réponse
La facture de Coaching prise de masse (suivi 3 mois) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Coaching prise de masse (suivi 3 mois)
Lorsque vous facturez « Coaching prise de masse – suivi 3 mois » (12 séances de 45 min chacune, accompagnement nutritionnel et plan d’entraînement personnalisé) en tant que salle de sport ou coach indépendant, la facture doit contenir l’ensemble des mentions imposées par le Code général des impôts (CGI) et le Code de commerce. Toute omission expose à une requalification du document en simple reçu et à des sanctions fiscales (article L441‑3 du Code de commerce, article 289 B du CGI).
| Champ | Exemple exact à inscrire (hors variables) | Pourquoi c’est obligatoire |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom commercial : *FitForce Coaching*<br>Forme juridique : SARL au capital de 10 000 €<br>SIREN : 823 456 789<br>Adresse du siège : 12 rue des Sports, 75012 Paris | Permet d’identifier le vendeur et de vérifier son immatriculation. |
| Identité du client | Nom : *Dupont Sophie*<br>Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris | Nécessaire pour justifier la relation contractuelle. |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 | La date fixe le point de départ du délai de paiement. |
| Numéro de facture | 2026‑00123 | Numérotation chronologique et continue obligatoire (art. L441‑9). |
| Référence du contrat | Contrat n° CF‑2026‑045 | Permet le rapprochement avec le dossier client. |
| Description détaillée du service | *Coaching prise de masse – suivi 3 mois (12 séances de 45 min, plan nutritionnel, suivi hebdomadaire via application FitForce)* | Doit être suffisamment précise pour éviter toute ambiguïté. |
| Période d’exécution | Du 01 septembre 2026 au 31 novembre 2026 | La prestation étant un service, la période d’exécution doit être indiquée (art. L441‑9). |
| Quantité / Unité | 12 séances | La quantité doit être exprimée en unité de mesure reconnue. |
| Prix unitaire HT | 25,00 € HT par séance | Base de calcul du total HT. |
| Montant total HT | 300,00 € HT | Somme des lignes HT. |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA normale) – ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si le coach est micro‑entrepreneur sous le seuil de 85 000 € | Le taux dépend du régime fiscal du prestataire. |
| Montant de la TVA | 60,00 € (si TVA 20 %) | Calcul obligatoire pour les assujettis. |
| Montant total TTC | 360,00 € TTC | Somme HT + TVA. |
| Conditions de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 | Le délai légal (30 jours) doit être rappelé, ainsi que les coordonnées bancaires. |
| Pénalités de retard | 10 % de pénalité + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) | Obligatoire dès le premier jour de retard. |
| Mentions légales | « Facture émise conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce » | Renforce la conformité de la facture. |
Particularités du coaching prise de masse
- Matériel fourni : Aucun matériel physique n’est cédé, le suivi se fait via l’application *FitForce*. La mention « Prestation de services – aucune remise de biens » doit apparaître.
- Durée de chaque séance : 45 minutes, précisée dans la description pour justifier le prix unitaire.
- Option de résiliation : Si le client résilie avant la fin du trimestre, la facture doit indiquer la clause « Résiliation anticipée – facturation au prorata du nombre de séances effectuées », mais la facture initiale reste conforme aux mentions ci‑dessus.
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Questions fréquentes
**1. Dois‑je appliquer la TVA si je
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 350-700 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Vente de produits dérivés (vêtements, accessoires) | 15-80 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Le vocabulaire à connaître
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching prise de masse (suivi 3 mois) ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching prise de masse (suivi 3 mois) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin