Mentions obligatoires facture Cours de boxe/kickboxing (1 séance) (salle de sport / fitness)
Réponse
La facture de Cours de boxe/kickboxing (1 séance) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une séance de boxe/kick‑boxing (1 h)
| Élément | Libellé exact à faire figurer | Exemple chiffré (séance à 30 € TTC) |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom commercial, forme juridique, capital social, adresse du siège, SIREN, RCS, N° TVA intracommunautaire | *FitBox SARL – 12 rue du Sport, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – RCS Paris B 823 456 789 – TVA FR 82 823456789* |
| Identité du client | Nom, prénom (ou raison sociale), adresse complète | *M. Jean Dupont – 45 avenue de la République, 75011 Paris* |
| Date de la prestation | Date exacte de la séance de boxe/kick‑boxing | *15 mai 2026* |
| Date de facturation | Date d’émission de la facture (peut être identique à la date de prestation) | *15 mai 2026* |
| Numéro de la facture | Numérotation séquentielle, sans rupture | *FA‑2026‑0158* |
| Désignation du service | Libellé précis et non générique, mention de la durée | *Cours de boxe/kick‑boxing – 1 séance – 1 h* |
| Quantité | Nombre d’unités facturées (séance) | *1* |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA, arrondi à 2 décimales | *27,27 €* |
| Taux de TVA applicable | 10 % (taux réduit pour les activités sportives) | *10 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le prix HT | *2,73 €* |
| Montant total TTC | Somme du HT + TVA | *30,00 €* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois) et mode (virement, chèque) | *Paiement à 30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | Taux légal + indemnité forfaitaire | *Taux d’intérêt légal + 40 € d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement* |
| Référence contractuelle (facultatif mais recommandé) | Numéro du contrat d’abonnement ou de la carte de membre | *Abonnement N° BK‑2026‑001* |
| Mentions relatives à la protection des données | Référence au RGPD (ex. « Conformément aux dispositions du RGPD, vos données sont traitées… ») | *Voir nos CGV – article 12* |
Pourquoi chaque mention est indispensable pour la séance de boxe/kick‑boxing
- Nature du service : La loi impose que la désignation soit suffisamment détaillée pour identifier la prestation. « Cours de boxe/kick‑boxing – 1 séance – 1 h » évite toute ambiguïté avec d’autres activités (musculation, yoga, etc.).
- Taux de TVA à 10 % : Les activités sportives sont soumises au taux réduit de 10 % (article 278‑0 bis du CGI). Une mauvaise mention (ex. 20 %) expose l
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Le vocabulaire à connaître
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de boxe/kickboxing (1 séance) ?
En moyenne 20 à 35 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de boxe/kickboxing (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin