Mentions obligatoires facture Cours de HIIT (entraînement par intervalles) (salle de sport / fitness)
Réponse
La facture de Cours de HIIT (entraînement par intervalles) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’un cours HIIT (45 min – 0,75 h)
| N° | Mention | Exemple exact applicable à la séance du 12 mai 2026 |
|---|---|---|
| 1 | Identité du prestataire | Nom commercial : *FitPulse Paris*<br>Raison sociale : *FitPulse SAS*<br>Siège social : 12 rue du Stade, 75012 Paris<br>SIREN : 123 456 789 <br>Code APE : 9313Z (Activités de clubs de sports) |
| 2 | Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 123456789 |
| 3 | Identité du client | Nom / Prénom : *M. Julien Dupont*<br>Adresse : 45 avenue du Général, 75015 Paris |
| 4 | Date de la facture | 12 mai 2026 |
| 5 | Numéro de facture | FP‑2026‑00158 (numérotation séquentielle sans rupture) |
| 6 | Date de la prestation | 12 mai 2026 |
| 7 | Description précise de la prestation | *Cours collectif HIIT – séance de 45 min (0,75 h) animée par Coach Laura Martin – utilisation du matériel cardio‑HIIT (tapis, kettlebell, battle‑rope).* |
| 8 | Quantité / Durée | 1 séance (0,75 h) |
| 9 | Prix unitaire HT | 28,00 € (prix marché retenu dans la fourchette 20‑38 € TTC) |
| 10 | Taux de TVA applicable | 10 % (taux réduit pour les services de remise en forme) |
| 11 | Montant HT | 28,00 € |
| 12 | Montant TVA | 2,80 € |
| 13 | Montant TTC | 30,80 € |
| 14 | Modalités de paiement | Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| 15 | Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| 16 | Référence du contrat d’abonnement | Contrat n° FP‑ABO‑2025‑014 (le cas échéant) |
| 17 | Mentions légales spécifiques | « Facture émise conformément aux articles L441‑3 et L441‑9 du Code de commerce »<br>« TVA non applicable, article 293 B du CGI, si le prestataire relève du régime micro‑entrepreneur (non le cas ici) » |
> Note : La mention du taux de TVA à 10 % est obligatoire pour chaque ligne de prestation. Si le client bénéficie d’une exonération (ex. : micro‑entrepreneur), la facture doit comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », mais cela ne s’applique pas à la présente facture qui relève du régime réel normal.
Points de vigilance spécifiques aux cours HIIT
1. Durée exacte – La loi impose que la durée réelle de la prestation soit indiquée. Pour un cours HIIT, la durée contractuelle (0,75 h) doit être mentionnée, même si la séance se prolonge ou se raccourcit, afin d’éviter tout litige sur le temps facturé.
2. Matériel utilisé – Lorsque du matériel spécifique (kettlebell, battle‑rope, etc.) est mis à disposition, il faut le préciser dans la description. Cette précision justifie le prix unitaire et évite que le client ne conteste le montant en invoquant une prestation « hors‑programme ».
FAQ
Q1 : Dois‑je indiquer le prix « hors‑taxe » même si mon client est un particulier ?
Oui. La facture doit toujours comporter le montant HT, le taux de
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Abonnement couple ou famille | 50-100 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
- Facturer sans numéro SIRET ou avec des factures non numérotées
- Proposer des conseils médicaux ou diagnostics sans personnel qualifié
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Le vocabulaire à connaître
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
- Responsabilité civile :
- Obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Pour une salle de sport, couvre les accidents clients.
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de HIIT (entraînement par intervalles) ?
En moyenne 20 à 38 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de HIIT (entraînement par intervalles) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin