Mentions obligatoires facture Cours de zumba (1 séance) (salle de sport / fitness)
Réponse
La facture de Cours de zumba (1 séance) doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une séance : Cours de Zumba – 1 h (Salle de sport)
| Élément | Contenu exact (exemple) | Référence légale (2026) |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom commercial : Fit‑Move Gym<br>Raison sociale : Fit‑Move Gym SARL<br>SIREN : 123 456 789<br>Code NAF : 9313Z (Activités des centres de culture physique) | Art. L441‑3 du Code de commerce |
| Adresse du siège | 12 Rue des Sports, 75012 Paris, France | Art. L441‑3 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 | Art. 257 B du CGI |
| Identité du client | Nom / Raison sociale : M. Julien Dupont<br>Adresse : 45 Avenue du Parc, 75013 Paris | Art. L441‑3 |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 | Art. L441‑9 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑000145 (numérotation séquentielle, sans rupture) | Art. L441‑9 |
| Date de la prestation | 30 juillet 2026 (date à laquelle le cours a eu lieu) | Art. L441‑9 |
| Description précise | Cours de Zumba – 1 séance – 1 h – animation par un(e) moniteur(trice) certifié(e) | Art. L441‑9 |
| Quantité | 1 | Art. L441‑9 |
| Prix unitaire HT | 20,00 € | Art. L441‑9 |
| Taux de TVA applicable | 10 % (taux réduit sur les services de remise en forme) | Art. 278‑0 b II du CGI |
| Montant de la TVA | 2,00 € | Art. 278‑0 |
| Montant TTC | 22,00 € | Art. L441‑9 |
| Modalité de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – échéance 30 jours | Art. L441‑10 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) | Art. L441‑10 |
| Clause de réserve de propriété | « La présente facture demeure la propriété de Fit‑Move Gym jusqu’au complet paiement » | Art. L441‑3 |
| Mention « Facture électronique » (si envoi PDF) | « Facture électronique – aucune signature manuscrite requise » | Ordonnance 2024‑1070 |
Points de vigilance spécifiques à la prestation de Zumba
1. Taux de TVA réduit à 10 % – Les cours collectifs de remise en forme sont expressément visés par le taux réduit (art. 278‑0 b II). La facture doit donc indiquer le taux 10 % et le montant de TVA calculé sur le prix HT.
2. Code NAF 9313Z – Obligatoire pour justifier le régime de TVA appliqué et pour les contrôles de l’URSSAF.
3. Durée de la séance – La mention « 1 h » doit figurer dans la description pour éviter toute remise en cause du taux réduit (un cours de plus de
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
- Embaucher des coachs sans vérifier leurs qualifications et assurances personnelles
- Ne pas mettre à jour les contrats d'assurance lors de l'ajout de nouveaux services
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Déclaration auprès de la DRJSCS
Déclaration obligatoire pour les établissements d'activités physiques et sportives. Agrément requis dans certains cas (mineurs, activités spécifiques).
Source : Code du sport, articles L212-2 et L322-2
Le vocabulaire à connaître
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
- BPJEPS :
- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport. Qualification minimale pour animer des cours collectifs.
- CQP :
- Certificat de Qualification Professionnelle. Qualification reconnue pour les coachs et animateurs fitness.
- DRJSCS :
- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Organisme de contrôle et d'agrément des établissements sportifs.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Cours de zumba (1 séance) ?
En moyenne 15 à 28 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Cours de zumba (1 séance) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin