Mentions obligatoires facture Séance de massage sportif 1h (salle de sport / fitness)
Réponse
La facture de Séance de massage sportif 1h doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture d’une séance de massage sportif – 1 h
| Élément requis | Exigence légale (CGI, BOFIP) | Exemple d’application à la séance de massage sportif |
|---|---|---|
| Identification du prestataire | Nom commercial, enseigne, adresse complète, SIREN/SIRET, code APE, numéro de TVA intracommunautaire. | *Fit‑Move SARL – 12 rue des Sports, 75012 Paris – SIREN 822 345 678 – APE 9329Z – TVA FR 82 822345678* |
| Identification du client (si professionnel) | Nom ou raison sociale, adresse, numéro de TVA (le cas échéant). | *Club Cycliste Paris – 24 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris – TVA FR 84 123456789* |
| Numéro et date de la facture | Séquentiel, aucune rupture, date d’émission. | *Facture n° 2026‑001842 – 28/07/2026* |
| Description détaillée de la prestation | Doit être précise, non ambiguous, mentionner durée, nature et code d’activité. | *Massage sportif – 1 h – technique de déclencheurs myofasciaux + étirements ciblés, code NAF 9329Z, destiné à la récupération post‑effort* |
| Quantité & unité | Indiquer le nombre d’unités facturées (heure, séance, etc.). | *Quantité : 1 séance – Unité : heure* |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA, arrondi à deux décimales. | *70,00 € HT (exemple moyen)* |
| Taux de TVA applicable | 10 % pour les activités de remise en forme et de massage sportif (exonération n° 293 B du CGI non applicable). | *TVA 10 %* |
| Montant TVA | Calculé sur le total HT. | *7,00 €* |
| Total TTC | Somme du total HT + TVA. | *77,00 € TTC* |
| Échéance et conditions de paiement | Délai (ex : 30 jours), mode (virement, chèque, carte), pénalités de retard (taux légal). | *Paiement à 30 jours – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – Pénalités 3,5 %* |
| Mentions particulières | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » *seulement* si le prestataire est exonéré. *Doit indiquer le régime de la franchise en base de TVA* le cas échéant. | *« TVA non applicable, art. 293 B du CGI – auto‑entrepreneur »* (non utilisé ici, car le prestataire dépasse les seuils). |
| Numéro de compte (facultatif) | Référence interne de la comptabilité du vendeur. | *Compte 706 200 – Prestations de services de remise en forme* |
Pourquoi choisir une séance de massage sportif 1 h plutôt qu’une variante de 30 min (massage relaxation) ?
1. Objectif physiologique : Le massage sportif vise à réduire les adhérences myofasciales, à rétablir la longueur des fibres musculaires et à accélérer l’élimination du lactate. La durée d’une heure permet d’intervenir sur plusieurs groupes musculaires majeurs (quadriceps, ischio‑jambiers, lombaires, épaules) selon le programme d’entraînement du client. En 30 min de massage relaxation, l’approche se limite à une détente globale, sans travail cibl
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Accès jour (pass journée) | 10-20 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Négliger la conformité RGPD (données clients, consentements, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Le vocabulaire à connaître
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
- Impédancemétrie :
- Mesure de la composition corporelle (masse grasse, maigre, eau) par analyse d'impédance bioélectrique. Non invasive.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance de massage sportif 1h ?
En moyenne 50 à 90 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance de massage sportif 1h ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin