Mentions obligatoires facture Séance de sauna/hammam (salle de sport / fitness)
Réponse
La facture de Séance de sauna/hammam doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture d’une séance de sauna / hammam (30 min)
| Élément de la facture | Exemple concret (prestation « Séance sauna / hammam ») |
|---|---|
| Dénomination du prestataire | Club Fitness Zen, SARL au capital de 10 000 €, RCS Paris B 123 456 789, code APE 9313Z |
| Adresse du siège | 12 Rue du Soleil, 75012 Paris |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 Avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris (ou la raison sociale d’une entreprise cliente) |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | F2026‑00123 (numérotation chronologique, sans rupture) |
| Date de la prestation | 28/07/2026 (date à laquelle la séance de sauna a été effectuée) |
| Description précise de la prestation | « Séance de sauna/hammam – accès à la cabine – durée 30 minutes – utilisation du sauna à infrarouge » |
| Quantité | 1 séance |
| Prix unitaire HT | 13,64 € (pour une séance à 15 € TTC) – 25,45 € (pour une séance à 28 € TTC) |
| Taux de TVA appliqué | 10 % (taux réduit applicable aux services de bien‑être et de remise en forme) |
| Montant de la TVA | 1,36 € (pour 15 € TTC) – 2,55 € (pour 28 € TTC) |
| Montant total TTC | 15,00 € ou 28,00 € selon la formule choisie |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – ou paiement par carte bancaire sur place |
| Délai de paiement | 30 jours à compter de la date de facture |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce |
| Mention « TVA collectée » | « TVA collectée au taux de 10 % » |
| Référence légale | Articles L441‑3, L441‑9 et L441‑10 du Code du commerce, article 293 B du CGI (si la TVA était non applicable) |
Points de vigilance spécifiques à la séance sauna / hammam
1. Durée clairement indiquée – La facture doit mentionner « 30 minutes » afin de différencier cette prestation d’une éventuelle offre « forfait illimité » qui aurait un prix différent.
2. Plage tarifaire – Si le client bénéficie d’une remise (ex. : tarif promotionnel 15 € TTC au lieu de 18 € TTC), la facture doit indiquer le prix réellement facturé, le prix de base éventuel n’étant pas obligatoire mais pouvant être justifié par un bon de réduction annexé.
3. Taux de TVA de 10 % – Ce taux s’applique uniquement aux services de bien‑être four
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Cours collectif (1 séance) | 10-20 EUR | 20% |
| Coaching personnel (1 séance 1h) | 40-80 EUR | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Forfait cours collectifs (10 séances) | 80-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
- Oublier de demander une attestation médicale ou questionnaire de santé (responsabilité civile)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente obligatoires
Les CGV doivent être affichées visiblement et remises au client avant signature. Doivent mentionner tarifs, durée, conditions de résiliation, délai de rétractation.
Source : Code de la consommation, articles L111-1 et L221-1
Obligation d'assurance responsabilité civile
Tout exploitant d'une salle de sport doit justifier d'une assurance RC couvrant les dommages causés aux tiers. Minimum 1 000 000 EUR recommandé.
Source : Code du sport, articles L212-1 et suivants
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Le vocabulaire à connaître
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance de sauna/hammam ?
En moyenne 15 à 28 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance de sauna/hammam ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin