Quelles mentions légales doivent figurer sur le site d’un formateur Qualiopi ?
Réponse
Le site d’un formateur Qualiopi doit comporter les mentions d’identité, d’hébergement, de propriété intellectuelle, de données personnelles et les CGV incluant le label Qualiopi.
En France, la loi impose des informations précises pour tout site professionnel. Le formateur certifié Qualiopi doit les afficher clairement.
Identité de l’éditeur et du responsable de la publication
Nom, raison sociale, adresse du siège, numéro SIREN et le nom du responsable de la publication doivent être indiqués. Le numéro de TVA intracommunautaire est recommandé lorsqu’il existe.
Hébergement, propriété intellectuelle et RGPD
Le nom, la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur du site sont obligatoires. La politique de confidentialité doit préciser les finalités, la durée de conservation et les droits des utilisateurs, avec mention du DPO si applicable.
Conditions générales de vente et affichage du label Qualiopi
Les CGV doivent détailler les prestations, les tarifs, les modalités de paiement et les conditions de résiliation. Le label Qualiopi doit être affiché avec son numéro d’enregistrement et le lien vers le registre officiel.
Exemple concret
Un formateur facture 2 500 € HT par formation ; il indique sur son site le SIREN 123 456 789, l’hébergeur OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) et précise que les données sont conservées 3 ans, conformément au RGPD.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner mon numéro de certification Qualiopi sur chaque page du site ?
Oui, le numéro d’enregistrement doit apparaître dans le pied de page ou la page « Mentions légales » pour garantir la transparence.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles des stagiaires ?
La durée maximale est de 3 ans après la fin de la formation, sauf obligation légale plus longue (ex. archives comptables).
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