Modèle de facture pour formateur qualiopi
Réponse
Une facture Qualiopi doit comporter les mentions légales, le détail des prestations, le taux d'exonération de TVA et le total HT.
Le formateur certifié Qualiopi doit respecter les obligations comptables et fiscales françaises lors de la facturation.
Mentions obligatoires
Nom, adresse, SIREN, numéro de facture, date, description précise de la formation, durée et nombre d'heures. Le total HT, la mention d'exonération de TVA (article 261‑4‑4°) et le montant TTC doivent être clairement indiqués.
TVA et exonération
Les prestations de formation sont exonérées de TVA selon l'article 261‑4‑4° du CGI ; indiquez « TVA non applicable, article 261‑4‑4° » sur la facture. Si vous facturez des frais annexes soumis à TVA, appliquez le taux normal de 20 %.
Exemple concret
Facture n°2023‑045 du 15/04/2023 – Formation « Management Agile » – 8 h à 500 €/h = 4 000 € HT. TVA non applicable (exonération 261‑4‑4°) – Total TTC = 4 000 €.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner le numéro de certification Qualiopi ?
Oui, indiquez le numéro de certification et la date d’obtention pour justifier l’exonération.
Comment facturer des frais de déplacement ?
Séparez-les en ligne distincte, indiquez le montant HT et appliquez la TVA à 20 % si ces frais sont soumis.
Pour aller plus loin