ostéopathe assujetti tva
Réponse
Oui, l'ostéopathe libéral est soumis à la TVA dès que son chiffre d’affaires dépasse 34 400 € (services) ou 85 800 € (ventes).
En France, la TVA s’applique aux activités libérales dès que le chiffre d’affaires franchit les seuils de la franchise en base. Les ostéopathes doivent alors respecter les obligations fiscales correspondantes.
Seuils d’assujettissement
Pour les prestations de services, le seuil est de 34 400 € de CA annuel. Au‑delà, l’ostéopathe doit facturer la TVA.
Taux et obligations
Le taux normal de TVA est de 20 % et s’applique sur chaque acte facturé. L’ostéopathe doit déposer une déclaration CA3 chaque mois ou chaque trimestre selon son régime.
Exemple concret
Un ostéopathe a réalisé 40 000 € de prestations en 2023. Il a donc facturé 20 % de TVA (8 000 €) et a déclaré ces montants via le formulaire CA3 mensuel.
Prestations et tarifs d'un ostéopathe
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Ostéopathie prénatale et postnatale | 50-70 EUR | 20% |
| Consultation de bilan posturale | 40-60 EUR | 20% |
| Séance de traitement combiné | 60-85 EUR | 20% |
| Consultation ostéopathique initiale | 50-80 EUR | 20% |
| Séance de traitement ostéopathique | 45-70 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de déclarer les revenus d'ostéopathie aux impôts (micro-entreprise ou réel)
- Ne pas mettre à jour son assurance responsabilité civile annuellement
- Facturer sans TVA alors qu'elle est obligatoire à 20%
- Négliger la tenue d'un registre de patientèle et des dossiers médicaux
Ce que dit la réglementation
Interdiction de prescrire des médicaments
L'ostéopathe ne peut que recommander une consultation médicale
Source : Code de la santé publique
Respect du secret professionnel
Confidentialité absolue des informations patients sauf exception légale
Source : Code pénal article 226-13
Conformité RGPD
Protection des données personnelles des patients avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Palpation :
- Examen tactile des structures corporelles pour identifier les restrictions de mobilité
- Manipulation ostéopathique :
- Technique de traitement manuel utilisant des mouvements contrôlés et précis
- Système crânio-sacré :
- Ensemble formé par le crâne, la colonne vertébrale et le sacrum avec leurs membranes
- Mobilité articulaire :
- Capacité d'une articulation à se mouvoir dans son amplitude normale
- Ostéopathie structurelle :
- Approche traitant les dysfonctionnements du système musculo-squelettique
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel est le régime de TVA le plus simple pour un ostéopathe débutant ?
Le régime de la franchise en base (exonération) s’applique tant que le CA reste sous 34 400 €, sans collecte de TVA.
Doit‑il facturer la TVA sur les ventes de matériel (ex. coussins) ?
Oui, les ventes de biens sont soumises au taux de 20 % dès que le CA dépasse 85 800 €, même si les prestations restent exonérées.