Le piège n°1 quand on est agence marketing/web
Réponse
Le piège n°1 : oublier de céder les droits d'auteur au client (logos, sites, contenus). Juridiquement, vous en restez propriétaire et le client ne peut pas les exploiter librement.
En agence marketing/web, la cession de droits d'auteur est souvent négligée. Or, sans clause explicite, les créations (designs, code, contenus) restent votre propriété intellectuelle, créant des litiges coûteux et paralysant l'activité du client.
Pourquoi c'est un piège majeur
Le droit français (Code de la propriété intellectuelle) attribue automatiquement les droits au créateur. Sans cession écrite et rémunérée, le client ne peut pas modifier, reproduire ou commercialiser vos créations. Cela expose l'agence à des demandes de régularisation tardives et des blocages de projets.
Comment vous protéger
Insérez systématiquement une clause de cession de droits dans vos devis/contrats, précisant les droits cédés (exploitation commerciale, modification, sous-traitance). Facturez cette cession explicitement (ex: +15% du prestation) pour justifier la rémunération exigée par la loi.
Exemple concret
Agence crée un site e-commerce pour 5 000 € HT. Sans clause, le client ne peut pas le modifier ou le revendre. Avec clause : +750 € HT facturés pour cession complète. À la revente du client, l'agence n'a aucun droit de suite.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Les droits se cèdent-ils automatiquement avec la facture ?
Non. Seule une clause écrite et explicite cède les droits. La facture seule ne suffit pas légalement.
Dois-je céder tous les droits ou puis-je en garder ?
Vous pouvez négocier : cession complète (+ cher), usage exclusif (client seul), ou usage non-exclusif (vous gardez le droit de réutiliser). À préciser dans le contrat.
Pour aller plus loin