Le piège n°1 quand on est e-commerce
Réponse
La caisse non conforme expose à 1 500 € d'amende et invalide vos justificatifs TVA : elle doit être certifiée NF525 et inviolable depuis le 1er janvier 2018.
En e-commerce, la caisse enregistreuse n'est obligatoire que si vous avez un point de vente physique. Mais si vous en possédez une, elle DOIT être certifiée NF525 et horodatée : c'est le piège fiscal n°1 des TPE.
Obligation caisse NF525 et conséquences
Depuis 2018, toute caisse doit être certifiée NF525, inviolable et horodatée pour être acceptée par l'administration fiscale. Une caisse non conforme invalide vos justificatifs TVA et expose à 1 500 € d'amende + redressement TVA sur 3 ans.
TVA produits et ticket obligatoire
Chaque vente doit générer un ticket horodaté avec TVA ventilée par taux (5%, 10%, 20%). En e-commerce pur (pas de point de vente), la facture remplace le ticket, mais elle doit respecter les mêmes règles de traçabilité et TVA.
Exemple concret
SARL de vêtements avec boutique physique : caisse non certifiée NF525 = amende 1 500 € + redressement TVA sur 36 mois sur ~50 000 € de CA = 10 000 € de TVA à régulariser + pénalités 40 %.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
E-commerce pur sans magasin : dois-je une caisse NF525 ?
Non, la caisse n'est obligatoire que si vous avez un point de vente physique. En e-commerce pur, la facture électronique suffit, mais elle doit être horodatée et traçable.
Quel logiciel de caisse est conforme NF525 ?
Tous les logiciels certifiés NF525 (Lightspeed, Square, Sumup, etc.). Vérifiez le certificat NF525 auprès du fournisseur avant achat.