Comment gérer un remboursement / avoir en e-commerce ?
Réponse
Le remboursement implique l’émission d’un avoir ou d’un avoir comptable, avec la régularisation de la TVA selon le pays du client.
En e‑commerce, la remise en cause d’une vente doit être traitée rapidement pour respecter le droit de rétractation et les obligations fiscales.
Procédure de remboursement ou d’avoir
Validez la demande du client, créez un avoir (ou note de crédit) dans le ERP, puis procédez au virement ou à l’envoi du bon d’échange. Conservez la preuve du remboursement (relevé bancaire, mail de confirmation) pendant 10 ans.
Gestion de la TVA
Pour une vente en France, déduisez la TVA facturée (20 %) de votre déclaration de TVA du mois suivant le remboursement. Pour une vente UE, appliquez le taux du pays du client (5‑27 %) et rectifiez la TVA intracommunautaire ou la TVA locale selon le régime appliqué.
Exemple concret
Vente de 100 € HT à un client allemand (TVA 19 %). Le client se rétracte : vous émettez un avoir de 119 € TTC, vous déduisez 19 € de TVA dans votre déclaration du mois suivant, et vous remboursez 119 € par virement.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel délai pour émettre l’avoir après la rétractation ?
Vous devez l’émettre dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Dois‑je conserver les justificatifs de remboursement ?
Oui, conservez-les pendant 10 ans pour les contrôles fiscaux et comptables.