terrassier auto entrepreneur
Réponse
Le terrassier auto‑entrepreneur facture 25 % de TVA en franchise et peut réaliser jusqu’à 150 m³ de terrassement par jour.
En tant qu’auto‑entrepreneur, le terrassier bénéficie d’un régime simplifié mais doit respecter des seuils de chiffre d’affaires et des obligations de déclaration.
Régime fiscal et social
Le plafond de CA 2024 pour les activités de terrassement (BIC) est de 176 200 €, au‑delà duquel le passage au régime réel s’impose. La cotisation URSSAF s’élève à 22 % du revenu net après abattement de 34 %.
Capacité opérationnelle et matériel
Un petit engin de 5 t permet de creuser environ 150 m³/jour sur sol moyen, soit 30 m³/h en moyenne. L’investissement initial (mini‑pelle + transport) se situe entre 25 000 € et 35 000 € amortissable sur 5 ans.
Exemple concret
Jean Dupont, auto‑entrepreneur terrassier à Lyon, a creusé 120 m³ pour un lotissement en 3 jours, a facturé 9 500 €, a payé 1 900 € de cotisations URSSAF (22 %) et a déclaré un CA de 9 500 € bien en dessous du seuil de 176 200 €.
Prestations et tarifs d'un terrassier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Terrassement et excavation | 25-45 EUR/m³ | 20% |
| Remblaiement et compactage | 20-35 EUR/m³ | 20% |
| Nivellement et préparation de terrain | 15-30 EUR/m² | 20% |
| Déblaiement et évacuation | 30-60 EUR/m³ | 20% |
| Création de fossés et drainage | 35-70 EUR/ml | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas déclarer les cotisations sociales auprès de l'URSSAF (travail au noir)
- Facturer sans TVA alors que le client n'est pas assujetti à la TVA
- Accepter des paiements en espèces sans justification (limite 1000 EUR)
- Ne pas vérifier la stabilité du sol avant terrassement (risque de sinistre)
Ce que dit la réglementation
Respect des normes DTU 13.2
Normes de compactage et de préparation des terrains. Compactage minimum 95% de l'OPN (Optimum Proctor Normal)
Source : DTU 13.2 (Document Technique Unifié)
Conformité environnementale
Obligation de gérer les déchets de terrassement selon leur classification (inertes, dangereux). Traçabilité obligatoire
Source : Code de l'environnement - Articles L. 541-1 et suivants
Déclaration préalable de chantier
Déclaration auprès de la CNAM pour tout chantier de plus de 400 heures ou 50 jours. Affichage obligatoire sur le chantier
Source : Article R. 4534-95 du Code du travail
Le vocabulaire à connaître
- Viabilisation :
- Ensemble des travaux de création des réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement) sur un terrain
- Géotextile :
- Matériau synthétique placé sous les couches de terrassement pour améliorer la stabilité et le drainage
- Noue :
- Fossé peu profond servant à collecter et infiltrer les eaux pluviales
- Garantie décennale :
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de construction française définissant les règles de l'art et les bonnes pratiques
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel est le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser?
Pour les prestations de terrassement, le plafond est de 176 200 € HT en 2024 ; au‑delà, le régime auto‑entrepreneur n’est plus applicable.
Quelle assurance est obligatoire?
Une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire, avec une garantie minimale de 1 000 000 € pour couvrir les dommages aux tiers et aux ouvrages.