Comment déclarer la TVA collectée par un formateur Qualiopi ?
Réponse
Le formateur Qualiopi doit inscrire la TVA collectée dans son livre‑journal puis la déclarer sur le formulaire CA3 mensuel ou trimestriel.
Après chaque session, la facture doit comporter le taux de TVA applicable et le montant collecté. Ces montants sont ensuite reportés dans la déclaration de TVA.
Enregistrement comptable
Chaque facture de formation indique le taux (20 % ou 10 % selon le type de formation) et le montant de TVA. Le total TVA collectée est inscrit dans le compte 44571 du livre‑journal.
Déclaration et paiement
Le solde de la TVA collectée (moins la TVA déductible) est déclaré sur le formulaire CA3, à déposer mensuellement ou trimestriellement selon le régime. Le paiement s’effectue avant la date limite (15 du mois suivant).
Exemple concret
Formation de 5 000 € HT, taux 20 % → TVA collectée = 1 000 €. Enregistrement : débit 706 (5 000 €) / crédit 44571 (1 000 €) / crédit 706 (5 000 €). Déclaration CA3 : TVA due = 1 000 € (si aucune TVA déductible).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je être assujetti à la TVA dès le premier jour d’activité ?
Oui, dès que votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en base (85 800 € pour prestations de services en 2024).
Quel taux de TVA s’applique aux formations professionnelles ?
Le taux normal de 20 % s’applique, sauf cas spécifiques (ex. formation artistique à 10 %).
Pour aller plus loin