Quelle TVA pour Conseil en couleurs et harmonie (décorateur d'intérieur) ?

TVA applicable au conseil en couleurs et harmonie

Le conseil en couleurs et harmonie délivré par un décorateur d’intérieur constitue une prestation de service intellectuel. En France, le taux de TVA applicable dépend du régime fiscal du professionnel :

*Le prix TTC indiqué au client doit toujours être le même quel que soit le régime ; seule la ventilation HT/TVA change.

Exemple concret (prestation de 1 h, matériel : nuanciers, roue chromatique)

Le décorateur propose un tarif entre 100 € et 250 € TTC pour une séance d’une heure.

• Si le professionnel est en franchise de TVA (art. 293 B) : il facture 150 € TTC, sans détailler de TVA. La facture comporte la mention légale : *« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »*. Le client paie 150 € et le décorateur ne reverse aucune TVA à l’État.
• Si le professionnel dépasse le seuil et est donc assujetti à la TVA : il doit ventiler le même montant. Le prix HT est calculé ainsi :

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1+0,20} = \frac{150}{1,20}=125\,\text{€}

\]

La TVA due est :

\[

\text{TVA}=150-125=25\,\text{€}

\]

La facture indique : *« TVA 20 % »* et détaille les deux lignes (HT 125 €, TVA 25 €). Le client paie toujours 150 €, mais le décorateur reverse 25 € à l’administration fiscale.

Pourquoi le taux de 20 % et non un taux réduit ?

Le service de conseil en couleurs n’est pas considéré comme une prestation de construction, de rénovation ou de fourniture de biens matériels. Il s’agit d’une prestation intellectuelle relevant du champ d’application du taux normal de TVA, fixé à 20 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2014. Aucun dispositif de taux réduit (5,5 % ou 10 %) ne s’applique à ce type de conseil.

Obligation de mention sur la facture

• Franchise en base : la mention exacte *« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »* doit figurer en haut ou en bas de la facture, sans ligne de TVA.
• Assujetti à la TVA : la facture doit comporter le taux appliqué (20 %), le montant HT, le montant de la TVA et le total TTC.

Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de 85 800 € ?

Oui. Dès que le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil, le régime de franchise en base s’arrête. Vous devez facturer la TVA au taux normal de 20 % et la reverser à l’État chaque mois ou chaque trimestre selon votre régime d’imposition.

2. Comment mentionner correctement la franchise en base sur la facture ?

Inscrivez la phrase exacte : *« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »*. Cette mention doit être visible et ne doit pas être accompagnée d’un calcul de TVA. Elle confirme que vous êtes exonéré de la TVA pour cette prestation.