Quelle TVA pour Fresque ou trompe-l'œil (décorateur d'intérieur) ?

Taux de TVA applicable à la réalisation d’une fresque ou d’un trompe‑l’œil (prestation de décorateur d’intérieur)

Le décorateur d’intérieur qui propose une fresque ou un trompe‑l’œil réalise une prestation de services artistiques relevant du Code général des impôts (CGI) art. 293 B. Selon le régime fiscal du professionnel, deux situations sont possibles :

Pourquoi le taux normal de 20 % s’applique‑t-il ?

La fresque ou le trompe‑l’œil n’est pas un travaux de construction (qui bénéficieraient du taux réduit de 10 %). Il s’agit d’une création artistique appliquée sur une surface intérieure, classée parmi les prestations de services. Le CGI ne prévoit aucun taux réduit pour ce type d’activité ; le taux normal de 20 % s’impose donc dès que le décorateur dépasse le seuil de franchise ou a choisi d’être assujetti.

Exemple chiffré : prestation de 250 € TTC

1. Hypothèse : décorateur assujetti à la TVA

• Prix TTC : 250 €
• TVA (20 %) : 250 € ÷ 1,20 × 0,20 = 41,67 €
• Prix HT : 250 € ÷ 1,20 = 208,33 €

La facture devra indiquer :

```

Prix HT : 208,33 €

TVA (20 %) : 41,67 €

Prix TTC : 250,00 €

```

2. Hypothèse : décorateur en franchise de TVA

• Prix TTC = Prix HT = 250 €
• Mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Aucun calcul de TVA n’est effectué, le client paie 250 € au même titre que le professionnel.

Application concrète à la fourchette tarifaire 150‑400 € TTC

Ces montants sont calculés pour une prestation de 2 h utilisant des peintures spécialisées (peintures acryliques ou à base d’huile, pigments de haute densité). Le coût de la matière première est déjà intégré dans le prix TTC indiqué. Si le décorateur opte pour la franchise, le même montant TTC sera facturé, mais la mention « TVA non applicable, article 293 B » devra figurer en haut de la facture.

Points de vigilance

• Seuil de franchise : il s’applique à l’ensemble des services fournis sur l’année civile. Un dépassement, même marginal, entraîne l’assujettissement rétroactif à la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
• Option pour la TVA : même sous le seuil, le professionnel peut volontairement s’assujettir afin de récupérer la TVA sur ses achats (peintures spécialisées, matériel de sécurité, etc.). Dans ce cas, le taux de 20 % s’applique immédiatement.

Questions fréquentes

1. Si je réalise plusieurs fresques dans le même logement, le taux de TVA change‑t‑il ?

Non. Chaque fresque reste une prestation artistique de services. Le taux de 20 % s’applique à chaque prestation, indépendamment du nombre d’interventions.

2. Dois‑je facturer la TVA sur les frais de déplacement liés à la prestation ?

Oui. Les frais de déplacement sont considérés comme une partie intégrante de la prestation de service. S’ils sont facturés séparément, ils sont soumis au même taux de TVA que le service principal (20 % pour un décorateur assujetti).

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*Ce texte est rédigé spécifiquement pour la prestation de fresque ou trompe‑l’œil en décoration d’intérieur et ne doit pas être généralis