Quelle TVA pour Conseil feng shui et harmonie spatiale (décorateur d'intérieur) ?
Réponse
Pour Conseil feng shui et harmonie spatiale, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au conseil feng shui et à l’harmonie spatiale (décorateur d’intérieur)
Le conseil feng shui et l’harmonie spatiale est une prestation de services intellectuels fournie par un décorateur d’intérieur. En droit fiscal français (2026), aucune exonération particulière ne s’applique à ce type de conseil ; il relève donc du régime général de la TVA. Deux possibilités s’offrent au professionnel :
| Situation du décorateur | Régime de TVA | Mention obligatoire sur la facture | Calcul du prix TTC (exemple 250 €) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel < 85 800 € (services) | Franchise en base (art. 293 B CGI) | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | Prix HT = 250 € (pas de TVA) |
| Chiffre d’affaires annuel ≥ 85 800 € | TVA au taux normal | Numéro de TVA intracommunautaire + « TVA 20 % » | Prix HT = 250 €/1,20 = 208,33 €<br>TVA = 41,67 €<br>Prix TTC = 250 € |
1. Quand la franchise en base s’applique‑t‑elle ?
- Seuil 2026 : 85 800 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services (art. 293 B CGI).
- Le décorateur doit déclarer son chiffre d’affaires chaque année. S’il reste sous le seuil pendant l’ensemble de l’exercice, il peut opter pour la franchise en base et ne facturera aucune TVA.
- La facture doit comporter la mention exacte : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L’absence de numéro de TVA est alors légale.
2. Quand le taux normal de 20 % s’impose‑il ?
- Dès que le chiffre d’affaires dépasse 85 800 € (ou si le professionnel renonce à la franchise), il devient assujetti à la TVA.
- Le taux applicable aux conseils en décoration d’intérieur est le taux normal de 20 % (article 256 II‑1° du CGI).
- La facture doit indiquer : « TVA 20 % », le numéro de TVA intracommunautaire du prestataire, le montant HT, le montant de la TVA et le total TTC.
- Exemple chiffré : pour une prestation facturée 300 € TTC (prix moyen du marché), le calcul est :
- HT = 300 €/1,20 = 250,00 €
- TVA = 300 € − 250 € = 50,00 €
3. Particularités du conseil feng shui
- Durée : 3 heures, matériel : aucun. Le prix TTC indiqué (150‑350 €) comprend uniquement le temps de conseil et le savoir‑faire du décorateur.
- Aucun frais de déplacement ou location de matériel n’est facturé ; s’ils étaient ajoutés, ils seraient eux‑aussi soumis à la TVA au même taux.
- Le type de prestation (consultation, audit d’espace, recommandations) ne change pas le régime de TVA ; seul le seuil de chiffre d’affaires conditionne le choix entre franchise et taux normal.
4. Obligations comptables
| Obligation | En franchise | En régime réel |
|---|---|---|
| Déclaration de TVA | Aucune (déclaration de CA uniquement) | CA3 mensuelle ou trimestrielle (selon le régime) |
| Comptabilité | Simplifiée (livre des recettes) | Comptabilité analytique + registre des achats/ventes |
| Facturation | Mention « TVA non applicable » | Mention du taux, du numéro de TVA, du montant HT/TVA/TTC |
Questions fréquentes
**Q1 : Si mon chiffre d’affaires annuel est de 80 000 €, dois‑je facturer la TVA
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Conseil feng shui et harmonie spatiale ?
En moyenne 150 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Conseil feng shui et harmonie spatiale ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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