Quelle TVA pour Coordination travaux et suivi (décorateur d'intérieur) ?

Cadre légal

En France, la prestation de coordination travaux et suivi exercée par un décorateur d’intérieur est classée parmi les prestations de services. Elle est donc soumise, par défaut, au taux normal de TVA à 20 % (article 278‑0 bis du CGI).

Toutefois, le professionnel peut bénéficier du régime de franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI lorsque son chiffre d’affaires annuel hors taxes (CAHT) ne dépasse pas 85 800 € (seuil applicable aux prestations de services en 2026). Dans ce cas, la facture doit comporter la mention : *« TVA non applicable, article 293 B du CGI »* et aucune TVA n’est collectée ni déductible.

Application au cas concret

Le décorateur propose une heure de coordination travaux et suivi au prix entre 80 € et 150 € TTC, sans fourniture de matériel.

• Si le professionnel réalise uniquement cette prestation et que le nombre d’heures facturées sur l’année reste inférieur à 720 h (soit un CAHT maximal de 60 000 € HT), il reste en dessous du seuil de 85 800 € et peut opter pour la franchise.
• Si, en parallèle, il facture d’autres prestations (conception de plans, achats de mobilier, etc.) et que le total annuel dépasse 85 800 € HT, il est obligé d’appliquer la TVA à 20 % sur toutes ses facturations, y compris la coordination.

Exemple chiffré

Supposons que le décorateur réalise 30 heures de coordination dans l’année, au tarif moyen de 115 € TTC (soit 30 × 115 = 3 450 € TTC).

• CAHT = 3 450 ÷ 1,20 = 2 875 € HT.
• Ce montant est bien inférieur au seuil de 85 800 €, le professionnel peut donc choisir le régime de franchise et facturer 3 450 € TTC sans TVA.
• S’il dépasse le seuil (par exemple en ajoutant 90 000 € HT d’autres services), il devra appliquer 20 % de TVA sur chaque facture, y compris les 30 heures de coordination.

Tableau comparatif

> Note : le tableau utilise le tarif moyen de 115 € TTC, mais la règle s’applique identiquement aux fourchettes 80‑150 € TTC.

Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si je ne dépasse pas le seuil mais que je prévois de le dépasser l’an prochain ?

Oui. Le régime de franchise est optionnel tant que le seuil n’est pas franchi. Vous pouvez rester en franchise, mais si vous prévoyez un dépassement, il est prudent d’anticiper le passage à la TVA pour éviter une requalification rétroactive.

2. Comment indiquer la TVA sur la facture lorsqu’elle est appliquée ?

La facture doit comporter : le prix HT, le montant de la TVA (20 %), le prix TTC, ainsi que la mention légale : *« TVA 20 % – article 293 B du CGI non applicable »* si vous êtes en franchise, ou simplement *« TVA 20 % – article 293 B du CGI non applicable »* si vous êtes imposable.

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Ce texte décrit précisément le taux de TVA applicable à la prestation de coordination travaux et suivi d’un décorateur d’intérieur, en fonction du chiffre d’affaires réel du professionnel.