Quelle TVA pour Décoration murs avec papier peint (décorateur d'intérieur) ?

1. Cadre légal applicable à la prestation « Décoration murale – pose de papier‑peint »

En 2026, la législation française prévoit deux régimes de TVA pour les activités de services comme celle du décorateur d’intérieur :

Le décorateur d’intérieur qui réalise la pose de papier‑peint doit donc vérifier son chiffre d’affaires cumulé (prestations + ventes de fournitures) pour déterminer le régime.

*Si le professionnel se situe sous le plafond de 85 800 €, il bénéficie de la franchise en base ; aucune TVA n’est facturée, mais il ne pourra pas récupérer la TVA sur ses achats de papier‑peint et de colle.*

*Si son chiffre d’affaires dépasse ce seuil, il applique le taux normal de 20 % et indique la TVA séparément sur chaque facture.*

2. Exemple chiffré strictement lié à la prestation décrite

Supposons que le décorateur facture 120 € TTC pour la pose d’un rouleau de papier‑peint (durée 0,5 h, fournitures comprises). Deux scénarios sont possibles :

• Régime réel : le décorateur indique « TVA 20 % : 20,00 € » sur la facture. Il pourra déduire la TVA payée à l’achat du papier‑peint (environ 20 % du prix fournisseur) et ainsi réduire son coût réel.
• Franchise en base : la même somme de 120 € est facturée « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA n’est collecté, mais aucun crédit de TVA n’est possible sur les achats.

3. Conséquences pratiques pour le client

• Client particulier : le prix affiché (80–200 € TTC) est le même quel que soit le régime du prestataire, mais le client ne récupère aucune TVA.
• Client professionnel assujetti à la TVA : si le décorateur est en régime réel, le client pourra récupérer la TVA 20 % (20 € sur 120 €) en la déduisant de sa propre déclaration. Si le décorateur est en franchise, le client ne pourra pas récupérer de TVA, car aucune n’a été facturée.

4. Points de vigilance spécifiques

1. Seuil de franchisage : le plafond de 85 800 € s’applique à l’ensemble des recettes (prestations + ventes de fournitures). Une hausse ponctuelle du nombre de chantiers peut faire basculer le professionnel dans le régime réel d’une année à l’autre.

2. Option pour le réel : même en dessous du seuil, le décorateur peut volontairement opter pour le régime réel afin de récupérer la TVA sur ses achats, mais il devra alors facturer la TVA à 20 % sur toutes ses prestations.

5. Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je mentionner la TVA sur la facture si je suis en franchise en base ?

R : Oui. La facture doit comporter la mention exacte : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L’absence de cette mention expose le professionnel à une remise en cause de la franchise et à d’éventuelles pénalités.

Q2 : Mon client est une société soumise à la TVA ; que se passe‑t‑il si je facture sans TVA ?

R : La société ne pourra pas récupérer de TVA sur la prestation, ce qui augmente son coût effectif. Si le décorateur dépasse le seuil ou opte pour le régime réel, il fact