Quelle TVA pour Création de planche d'ambiance (décorateur d'intérieur) ?
Réponse
Pour Création de planche d'ambiance, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Taux de TVA applicable à la création d’une planche d’ambiance
Le décorateur d’intérieur qui réalise une planche d’ambiance (logiciel DAO + impression) facture généralement entre 250 € et 500 € TTC pour une prestation d’environ 4 h. Le taux de TVA dépend de deux critères : le régime fiscal du professionnel (franchise en base ou régime réel) et le montant facturé.
1. Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
- Seuil 2026 : 85 800 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services (dont la création de planches d’ambiance).
- Si le décorateur n’a pas dépassé ce seuil au cours de l’année civile précédente et ne prévoit pas de le dépasser l’année suivante, il peut opter pour la franchise en base.
- Conséquence : aucune TVA n’est facturée, la mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit apparaître sur chaque facture.
Exemple concret :
Le décorateur a réalisé 12 planches d’ambiance en 2025, soit un chiffre d’affaires de 38 400 €. En 2026, il prévoit de ne pas dépasser 80 000 €. Il reste donc sous le seuil et applique la franchise.
Facture :
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA | TTC |
|---|---|---|---|---|
| Création planche d’ambiance – 4 h | 1 | 300 € | 0 % (non applicable) | 300 € |
Le client paie 300 € TTC, aucune TVA n’est collectée ni déductible.
2. Régime réel normal ou simplifié (TVA 20 %)
Si le décorateur dépassait le seuil de 85 800 € ou a renoncé à la franchise, il doit facturer la TVA au taux normal de 20 % (applicable aux prestations de services).
Exemple concret :
Le même décorateur a réalisé 30 planches en 2025, chiffre d’affaires = 108 000 €. Il est donc soumis au régime réel.
Facture :
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA (20 %) | TTC |
|---|---|---|---|---|
| Création planche d’ambiance – 4 h | 1 | 250 € | 50 € | 300 € |
Le client paie 300 € TTC, dont 50 € de TVA que le décorateur reversera à l’État et pourra récupérer sur ses achats (impression, licences logicielles).
3. Points de vigilance spécifiques à la planche d’ambiance
- Matériel : les frais d’impression sont inclus dans le prix de la prestation. S’ils sont facturés séparément, ils restent soumis au même taux de TVA que le service principal (20 % ou exonération selon le régime).
- Logiciel DAO : l’abonnement au logiciel est considéré comme une charge de l’entreprise et ne modifie pas le taux appliqué à la prestation.
- Durée : la facturation au forfait (4 h) ne crée pas de différence de taux ; le critère reste le régime fiscal du prestataire.
Tableau récapitulatif des seuils (2026)
| Régime fiscal | Seuil chiffre d’affaires | TVA appliquée |
|---|---|---|
| Franchise en base (art. 293 B) | ≤ 85 800 € (services) | 0 % (mention obligatoire) |
| Réel simplifié ou normal | > 85 800 € | 20 % (taux normal) |
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Questions fréquentes
Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est de 84 000 € ?
R : Non. Vous restez en dessous du seuil de 85 800 € et pouvez appliquer la franchise en base ; indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures.
Q2 : Comment mentionner correctement la TVA non applicable sur la facture d’une planche d’ambiance ?
R : Inscrivez exactement la mention suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en dessous du total TTC. Aucun montant de TVA ne doit apparaître dans le tableau récapitulatif.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création de planche d'ambiance ?
En moyenne 250 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création de planche d'ambiance ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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