Quelle TVA pour Mise en place de textiles et rideaux (décorateur d'intérieur) ?

Taux de TVA applicable à la mise en place de textiles et rideaux

En 2026, la prestation « Mise en place de textiles et rideaux » exercée par un décorateur d’intérieur est soumise à l’une des deux options :

1️⃣ Quand le taux de 20 % s’impose

• Le décorateur dépasse le seuil de 85 800 € HT de chiffre d’affaires annuel (services) ou a renoncé volontairement à la franchise.
• Le client est une entreprise assujettie à la TVA qui souhaite récupérer la taxe.
• La prestation comporte des fournitures assorties (rideaux, voilages, coussins) facturées séparément ; la fourniture de biens n’est pas exclue du champ d’application du taux normal.

Exemple chiffré (régime réel) :

• Prix de la mise en place : 300 € HT
• TVA 20 % = 60 €
• Prix TTC = 360 €

Le client professionnel comptabilisera 300 € en charges et 60 € de TVA déductible ; le particulier ne récupère rien et paie 360 €.

2️⃣ Quand la franchise en base (art. 293 B) est possible

• Le décorateur réalise moins de 85 800 € HT sur l’ensemble de son activité (textiles, éclairage, conseil, etc.) *et* n’a pas opté pour un régime réel.
• Le client est un particulier ou une petite société qui ne récupère pas la TVA (ex. auto‑entrepreneur non assujetti).
• L’opération se limite à l’installation ; aucun service accessoire (ex. maintenance) ne crée un droit à récupération.

Exemple chiffré (franchise) :

• Prix de la mise en place : 300 € HT (identique car aucune TVA)
• Mention sur la facture : *TVA non applicable, article 293 B du CGI*
• Prix TTC = 300 € (le client paie 300 €, aucune ligne TVA n’apparaît).

3️⃣ Pourquoi choisir spécifiquement la mise en place de textiles ?

Cette prestation ne doit pas être confondue avec la mise en place de plantes et végétation, qui relève d’un autre code d’activité (aménagement paysager) et dont le seuil de franchise peut différer selon la part de fourniture de biens vivants. Le décorateur opte pour la mise en place de textiles lorsqu’il intervient uniquement sur le revêtement textile d’une pièce : pose de rideaux, de voilages, de panneaux décoratifs et l’ajustement de coussins d’appoint. Cette focalisation permet :

1. De justifier un taux de TVA unique (20 % ou franchise) sans mélange de prestations horticoles qui, dans certains cas, pourraient bénéficier d’un taux réduit de 10 % pour les travaux de rénovation énergétique.

2. De clarifier la facturation : le devis porte exactement la désignation « mise en place de textiles et rideaux », évitant ainsi les ambiguïtés qui entraîneraient des re‑qualifications fiscales.

> Attention : toute prestation annexée (ex. création de mise en scène végétale) doit être facturée séparément, sous le code d’activité correspondant, sinon le taux de TVA appliqué pourrait être contesté par l’administration fiscale.

Questions fréquentes

Q1 : La mise en place de textiles peut‑elle bénéficier du taux réduit de 10 % ?

*R : Non. Le service d’installation de rideaux, voilages ou coussins entre dans le champ du taux normal (20 %). Le taux réduit s’applique uniquement aux travaux de rénovation d’habitation portant sur le bâti ou les équipements