Quelle TVA pour Rendu 3D photoréaliste (décorateur d'intérieur) ?

TVA applicable à la prestation de rendu 3D photoréaliste d’un décorateur d’intérieur

1. Cadre juridique du décorateur d’intérieur prestataire de rendu 3D

Le décorateur d’intérieur qui propose un rendu 3D photoréaliste (logiciel 3ds Max + V‑Ray, 8 h de travail, prix de marché 400‑900 € TTC) exerce une prestation de services au sens de l’article 257‑B du CGI. Aucun bien n’est livré ; le résultat est immatériel (image numérique). Le taux de TVA applicable dépend donc du régime d’imposition du professionnel :

2. Exemple chiffré concret (prix moyen 600 € HT)

#### 2.1. Décorateur franchisé (CA ≤ 85 800 €)

• Montant facturé : 600 € (HT = TTC)
• Mention facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
• Impact client : aucune récupération de TVA, le prix reste 600 €.

#### 2.2. Décorateur soumis au régime réel (CA > 85 800 €)

• Mention facture : « TVA 20 % » + numéro de TVA intracommunautaire du prestataire.
• Impact client : si le client est assujetti à la TVA, il pourra récupérer les 120 € de TVA sur sa déclaration.

3. Pourquoi le taux de 20 % et non un taux réduit ?

Le rendu 3D n’est ni une prestation de construction, ni un service culturel relevant du taux réduit de 10 % (ex. : travaux de rénovation). Le CGI classe les services intellectuels (conception, modélisation, rendu) sous le taux normal. Aucun dispositif de taux réduit ne s’applique aux livrables purement numériques.

4. Formalités de facturation

• Facture TTC (si franchise) ou HT + TVA (si régime réel).
• Numéro de TVA intracommunautaire (uniquement si TVA applicable).
• Date d’exécution (8 h de travail, période de facturation).
• Détail du moyen (logiciel 3ds Max + V‑Ray, puissance de calcul).

5. Cas particulier : client assujetti dans un autre État membre

Si le client est un assujetti TVA dans un autre pays de l’UE et que le décorateur est soumis au régime réel, la facture doit être exonérée de TVA française (article 259 B du CGI) à condition de mentionner le numéro de TVA du client et la phrase « Exonération de TVA, article 259 B du CGI ». Le client devra auto‑liquider la TVA à son taux local.

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est de 70 000 € ?

R : Non. Vous restez sous le seuil de la franchise en base (85 800 €). Vous devez indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et ne facturez aucune TVA.

Q2 : Quel taux de TVA s’applique si mon client est une entreprise française assujettie à la TVA ?

R : Si vous êtes au régime réel, le taux normal de 20 % s’applique et vous devez le détailler sur la facture. Le client pourra récupérer cette TVA dans sa déclaration.

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*Ce texte ne doit être utilisé que pour la prestation de rendu 3D