Quelle TVA pour Audit identité visuelle (designer graphique) ?

TVA applicable à l’audit d’identité visuelle d’un designer graphique (2026)

Prestation étudiée : audit d’identité visuelle (analyse de la charte graphique, recommandations de typographies, palette de couleurs, déclinaisons sur supports numériques).

Durée réelle : 10 h d’expertise et d’utilisation de logiciels professionnels (Adobe Creative Cloud, Sketch).

Fourchette tarifaire : 300 – 800 € TTC (prix usuel pour un audit complet).

1. Le régime de TVA possible

En 2026, le seuil de franchise en base pour les prestations de services (dont le design graphique) est fixé à 85 800 € de chiffre d’affaires annuel. Un designer qui réalise, par exemple, 4 audits par an à 500 € TTC chacun (soit 2 000 € HT) reste largement sous ce plafond et peut opter pour la franchise en base. S’il dépasse ce seuil – disons 90 000 € de prestations de design sur l’année – il devient assujetti et doit appliquer le taux normal de 20 %.

2. Calcul concret pour un audit facturé 500 € TTC

#### a) Si le designer est assujetti à la TVA

\[

\text{Prix HT} = \frac{500}{1,20}=416,67\;€

\text{TVA (20 %)} = 500-416,67 = 83,33\;€

\]

Facture :

• Montant HT : 416,67 €
• TVA 20 % : 83,33 €
• Total TTC : 500,00 €

#### b) Si le designer bénéficie de la franchise en base

\[

\text{Prix HT} = 500\;€ \quad (\text{pas de TVA})

\]

Facture :

• Montant HT (et TTC) : 500,00 €
• Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

3. Pourquoi ce calcul ne s’applique pas à d’autres prestations

• Objet de la prestation : il s’agit spécifiquement d’un audit d’identité visuelle (analyse stratégique, recommandations, livrable PDF). Un simple création de logo ou mise en page aurait un périmètre différent et pourrait être soumis à des forfaits distincts.
• Durée : 10 h d’expertise sont intégrées dans le prix. Un projet de design d’application mobile de 40 h aurait un coût et une base de calcul de TVA différents.
• Matériel : l’utilisation exclusive de licences logicielles professionnelles (Adobe CC) est prise en compte dans le tarif. Un prestataire qui sous‑traite la partie impression aurait à ajouter la TVA sur les frais externes, ce qui n’est pas le cas ici.

4. Point de vigilance pour le designer

• Vérifier le chiffre d’affaires cumulé au 31 12 de chaque année. Un dépassement du seuil de 85 800 € entraîne automatiquement le passage du régime de franchise à l’assujettissement, avec effet au 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.
• Mettre à jour le numéro de TVA intracommunautaire sur chaque facture dès que le régime change, sous peine de sanctions fiscales (majoration de 10 % du montant de TVA non déclarée).

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si mon client est une entreprise française assujettie à la TVA ?

R : Oui, dès que vous êtes assujetti (chiffre d’affaires > 85 800 €), vous devez appliquer la TVA 20 % quel que soit le statut du client. La franchise en base ne dépend pas du client mais de votre propre chiffre d’affaires.

Q2 : Puis‑je choisir volontairement de facturer la TVA alors que je suis sous le seuil de franchise ?

R