Quelle TVA pour Couverture livre rigide (designer graphique) ?

TVA applicable à la prestation de couverture de livre rigide réalisée par un designer graphique

1. Cadre légal : TVA ou franchise en base ?

Le designer graphique exerce une activité de services (création graphique, mise en page, conception de couvertures). En France, les services sont soumis au taux normal de TVA à 20 % dès lors que le professionnel n’est pas couvert par le régime de la franchise en base prévu à l’article 293 B du CGI.

2. Cas concret du designer (micro‑entrepreneur)

• Activité : conception d’une couverture rigide pour livre (6 h de travail).
• Matériel : logiciels Adobe (licence déjà acquise, pas de revente).
• Prix indiqué au client : 200 € – 500 € TTC.

#### a) Si le designer dépasse le seuil de 85 800 €

Il devient assujetti à la TVA. Le taux légal est 20 % (taux normal). Le prix TTC indiqué doit alors être décomposé :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1,20}

\qquad

\text{TVA} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}

\]

Le client paie le TTC indiqué, mais la facture doit détailler le montant HT et la TVA. Le designer devra reverser la TVA collectée à l’État (déclaration mensuelle ou trimestrielle selon son régime).

#### b) Si le designer reste sous le seuil (ex. CA 42 300 € en 2025)

Il peut choisir le régime de la franchise en base. Aucun prélèvement de TVA n’est effectué ; la facture porte la mention légale :

```

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

```

Le prix de 200 € – 500 € reste TTC (déjà le prix final). Aucun calcul de TVA n’est nécessaire et le designer ne reverse aucune TVA. Il ne pourra toutefois pas récupérer la TVA sur d’éventuels achats (ex. abonnement Adobe) : ces dépenses restent hors récupération.

3. Impact sur le prix de revient

• Assujetti : le coût de la licence Adobe (ex. 60 €/mois) est hors TVA récupérable si le designer est en franchise ; il devient récupérable s’il est assujetti, réduisant le coût effectif.
• Franchise : le prix TTC inclut déjà l’ensemble des charges, aucune distinction TVA/HT n’est visible pour le client.

4. Points de vigilance spécifiques à cette prestation

1. Nature du bien : la couverture est un produit fini livré au client, mais la prestation principale reste la création graphique. La TVA s’applique sur le service, non sur le support physique (papier, impression) qui, s’il était facturé séparément, serait également au taux normal.

2. Durée de 6 h : le temps passé n’influence pas le taux, mais justifie le prix TTC indiqué. Le calcul du HT/TVA repose uniquement sur le montant total facturé.

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je facturer la TVA si je suis sous le régime de la franchise en base ?

*R :* Non. Vous devez indiquer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du