Quelle TVA pour Accompagnement personnalisé en ligne (formateur qualiopi) ?

TVA applicable à l’accompagnement personnalisé en ligne – Formateur Qualiopi

L’activité visée est l’accompagnement personnalisé d’une durée d’une heure, réalisé à distance via une plateforme de visioconférence, destiné à préparer les organismes de formation à la certification Qualiopi. Le tarif de marché est compris entre 60 € et 120 € TTC.

1. Régime de TVA : 20 % ou franchise en base (art. 293 B du CGI)

> Cas concret : Un formateur Qualiopi, micro‑entrepreneur, réalise 40 h d’accompagnement en 2025, soit un chiffre d’affaires de 4 800 €. Il reste donc sous le seuil de 85 800 € et bénéficie de la franchise en base. Sa facture indique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et le client paie 100 € TTC, qui correspond au prix hors taxe.

En revanche, si le même formateur dépasse le seuil (ex. : 90 h d’accompagnement à 120 € HT/h → 10 800 € HT, mais il développe d’autres prestations portant le CA total à 90 000 €), il devient assujetti. La facture devra alors comporter la mention « TVA 20 % » et le client paiera 120 € TTC pour une prestation facturée 100 € HT.

2. Calcul du prix TTC selon le régime choisi

• Prix affiché 60 € TTC (minimum) :
• *Franchise* → HT = 60 €, TVA = 0 €.
• *Assujetti* → HT = 50 €, TVA = 10 €, TTC = 60 €.

• Prix affiché 120 € TTC (maximum) :
• *Franchise* → HT = 120 €, TVA = 0 €.
• *Assujetti* → HT = 100 €, TVA = 20 €, TTC = 120 €.

Le prix TTC communiqué au client doit donc être déterminé en amont en fonction du statut fiscal du formateur au moment de la facturation. Le même montant de 120 € TTC peut correspondre à deux réalités comptables différentes.

3. Obligations de facturation

1. Mention du taux ou de l’exonération : la facture doit comporter obligatoirement l’une des deux mentions ci‑dessus.

2. Numéro de TVA intracommunautaire : uniquement si le formateur est assujetti.

3. Date de la prestation et description précise (« Accompagnement personnalisé d’une heure – mise en conformité Qualiopi, visioconférence ») afin d’éviter toute remise en cause du taux appliqué.

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Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel reste inférieur au seuil de 85 800 € ?

Non. Vous bénéficiez de la franchise en base et devez inscrire sur chaque facture la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA ne doit être indiqué ni collecté.

2. Comment mentionner correctement la TVA non applicable sur la facture ?

Inscrivez exactement la phrase suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette mention est obligatoire et doit figurer en caractère lisible, à proximité du prix total TTC. Toute omission expose la facture à une remise en cause par l’administration fiscale.