Quelle TVA pour Formation gestion de projet (formateur qualiopi) ?

1. Cadre légal de la TVA applicable aux prestations de formation

En France, la TVA sur les prestations de formation professionnelle relève du régime général (art. 256‑II‑1 du CGI). Le taux normal est de 20 %.

Une exception possible est le régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI : il s’applique lorsqu’un prestataire ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaires annuel :

Si le formateur Qualiopi réalise en 2026 un chiffre d’affaires HT inférieur à ce plafond, il peut opter pour la franchise en base et indiquer sur les factures la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dans le cas contraire, le taux de 20 % s’applique obligatoirement.

2. Application concrète à la formation « Gestion de projet »

• Durée : 7 heures
• Prix marché : 580 € – 900 € TTC (selon le niveau de personnalisation)
• Supports : outils Gantt, méthodologies Agile/PRINCE2, exercices pratiques

2.1 Si le formateur dépasse le seuil de 85 800 € HT

Le prix HT se calcule en retirant la TVA 20 % du TTC :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1{,}20}

\]

Le client recevra donc une facture détaillée (HT + TVA 20 %). La TVA est récupérable pour les entreprises assujetties, ce qui rend le coût réel identique au prix HT.

2.2 Si le formateur bénéficie de la franchise en base

Le même tarif sera facturé sans TVA et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » devra figurer sur la facture. Le client ne pourra pas récupérer de TVA, le coût total restera donc 580 € – 900 €.

3. Pourquoi choisir la formation « Gestion de projet » plutôt que les variantes voisines

La formation « Gestion de projet » s’adresse exclusivement aux chefs de projet, aux PMO et aux équipes opérationnelles qui doivent livrer des livrables dans des délais contraints. Elle n’est pas interchangeable avec les formations axées sur le bien‑être ou la simple organisation administrative, car elle implique :

• Une structuration de l’ensemble du cycle projet (initiation → clôture)
• L’utilisation d’outils de planification (logiciels Gantt, diagrammes de dépendance)
• La mise en œuvre de méthodologies (Agile, PRINCE2) qui requièrent une certification ou une accréditation Qualiopi pour être reconnues par les OPCO.

Ainsi, lorsqu’une organisation a besoin de déployer ou de contrôler des projets stratégiques (lancement de produit, transformation digitale, chantier de construction), la formation « Gestion de projet » est la seule réponse adaptée.

4. Questions fréquentes

Q1 : Mon entreprise est-elle obligée de récupérer la TVA sur cette formation ?

R : Non. La récupération de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pourrez la déduire ; sinon, le coût TTC restera votre dépense finale.

Q2 : Comment savoir si le formateur est en franchise de TVA ?

R : Le formateur doit indiquer clairement sur la facture la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En l’absence de cette