Quelle TVA pour Formation langue anglais professionnel (formateur qualiopi) ?

TVA applicable à la formation « anglais professionnel » (7 h, 500‑800 € TTC)

1. Quand la TVA 20 % s’applique

• Absence d’exonération : le formateur n’est pas déclaré comme organisme de formation professionnelle continue (ex. : auto‑entrepreneur qui ne possède pas la certification Qualiopi) ou le client est un particulier (salarié qui finance la formation à titre personnel).
• Facturation TTC : le prix indiqué (ex. 600 € TTC) comprend la TVA. Le calcul du HT est :

\[

HT = \frac{TTC}{1,20} = \frac{600}{1,20}=500 €

\]

• Obligation de collecter : le formateur doit reverser la TVA à l’État et la mentionner « TVA 20 % » sur la facture.

2. Franchise en base de TVA (art. 293 B)

• Seuil de chiffre d’affaires : 85 800 € (services). Tant que le formateur ne dépasse pas ce plafond sur l’année civile, il peut opter pour la franchise.
• Conséquence : aucune TVA n’est facturée, le prix TTC = prix HT. Exemple : même formation à 600 € HT = 600 € TTC, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Avantage : simplification comptable et prix plus attractif pour les clients particuliers qui ne récupèrent pas la TVA.

3. Exonération de TVA pour formation professionnelle continue (art. 261‑4‑4°)

• Conditions :

1. Le prestataire possède la certification Qualiopi et est déclaré auprès de la DGEFP.

2. La formation vise le développement des compétences professionnelles du personnel du client.

3. Le client est une personne morale (entreprise, administration) capable de récupérer