Quelle TVA pour Formation comptabilité générale (formateur qualiopi) ?

Cadre légal applicable à la formation « Comptabilité générale » (7 h)

Le formateur Qualiopi qui propose une formation de 7 h, facturée entre 580 € et 900 € TTC, utilise comme supports : un logiciel comptable et des calculatrices. La règle de TVA dépend du statut de l’organisme au regard du régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) et du seuil de chiffre d’affaires applicable aux prestations de services.

> Note : Le seuil de 85 800 € s’applique aux prestations de services, y compris les formations professionnelles. Il est réévalué chaque année et s’applique au chiffre d’affaires total (hors TVA) réalisé au cours de l’exercice civil précédent.

Exemple chiffré d’une prestation taxable (TVA 20 %)

Supposons que le formateur a réalisé 120 000 € HT l’an dernier, donc hors franchise. Il facture une session à 700 € TTC.

1. Calcul du prix HT

\[

\text{HT} = \frac{700}{1,20}=583,33\;€

\]

2. Montant de la TVA

\[

\text{TVA}=700-583,33=116,67\;€

\]

La facture doit comporter les mentions obligatoires :

• « TVA : 20 % »
• Numéro de TVA intracommunautaire du formateur
• Détail du prix HT et du montant de TVA.

Le client, s’il est assujetti à la TVA, pourra déduire les 116,67 € de TVA dans sa déclaration, à condition que la formation soit considérée comme une prestation taxable (ce qui est le cas dès que le formateur dépasse le seuil).

Exemple d’une prestation en franchise (TVA non applicable)

Si le même formateur a réalisé 70 000 € HT l’an précédent, il reste sous le seuil de 85 800 €. Il facture alors 650 € TTC pour une session de 7 h.

• La facture indique : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• Le prix TTC = prix HT (le même chiffre, car aucune TVA n’est appliquée).
• Aucun droit de déduction de TVA n’est possible pour le client, même s’il est assujetti.

Points de vigilance spécifiques à cette formation

• Matériel pédagogique (logiciel comptable, calculatrices) est inclus dans le prix de la formation et ne modifie pas le taux de TVA : il reste soumis au même régime que la prestation de formation.
• Durée de 7 h ne crée pas de seuil particulier ; le critère déterminant reste le chiffre d’affaires cumulé du prestataire.
• En cas de formation à distance (e‑learning) le même régime s’applique ; le support matériel n’influence pas la qualification de la prestation.

Questions fréquentes

1. Que se passe‑t‑il si le formateur franchit le seuil en cours d’année ?

Il doit s’immatriculer à la TVA dès le premier jour du mois suivant le dépassement et appliquer le taux de 20 % sur toutes les factures émises à compter de cette date, même si le dépassement intervient en cours de prestation.

2. Le client est une entreprise assujettie à la TVA ; doit‑il demander une facture avec TVA même si le formateur est en franchise ?

Non. La facture doit refléter le statut du prestataire. Si le formateur est en franchise, la mention « TVA non applicable, article 293 B » est obligatoire et le client ne pourra pas récupérer de TVA.

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*Ce texte ne s’applique qu’à la formation « Comptabilité générale » de 7 h, tarif 580‑900 € TTC, avec logiciel comptable et calculatrices, au sein du cadre français en 2026.*