Quelle TVA pour Formation cybersécurité et phishing (formateur qualiopi) ?

Cadre juridique applicable à la formation « Cybersécurité & Phishing » (Formateur Qualiopi)

Le formateur, titulaire d’une certification Qualiopi, propose une session de 7 h au prix de 800 € TTC (fourchette 600‑920 €). La règle de TVA dépend de deux critères :

Dans le cas concret du formateur qui réalise 120 000 € de chiffre d’affaires annuel (exemple réaliste pour un freelance spécialisé), le seuil de 85 800 € est dépassé ; il ne peut donc pas invoquer la franchise en base. La prestation bénéficie toutefois de l’exonération prévue à l’article 261‑4‑1° du CGI, conditionnée à la conformité du dispositif (programme Qualiopi, attestation de suivi, remise d’un certificat de formation).

Calcul du prix selon le régime de TVA

Le formateur doit donc facturer 800 € TTC avec la mention suivante :

```

TVA non applicable, article 261-4-1 du CGI

```

Cette mention remplace toute référence à la TVA à 20 % ou à la franchise en base. Le client (entreprise, administration ou particulier) ne récupère aucune TVA, mais il bénéficie d’une dépense déductible à 100 % dans la mesure où la formation répond aux critères de la formation professionnelle continue.

Points de vigilance

1. Conformité du programme : le contenu doit être inscrit dans le catalogue Qualiopi, la feuille de présence signée et le certificat remis. Sans ces pièces, l’exonération peut être remise en cause et la TVA de 20 % deviendrait exigible.

2. Facturation au particulier : même si le bénéficiaire est un particulier, l’exonération reste applicable dès lors que la formation est qualifiée de « formation professionnelle ». La mention légale demeure la même.

Questions fréquentes

Q1 : Si mon chiffre d’affaires annuel chute sous les 85 800 €, puis-je passer de l’article 261‑4‑1 à la franchise 293 B ?

Oui. Dès que le seuil est respecté, le formateur peut opter pour la franchise 293 B et devra simplement indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L’exonération