Quelle TVA pour Formation langue espagnol commercial (formateur qualiopi) ?
Réponse
Pour Formation langue espagnol commercial, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la formation « Espagnol commercial »
1. Règle générale : 20 % de TVA ou franchise en base
En France, les prestations de formation sont, à défaut d’une exonération spécifique, soumises à la TVA au taux normal de 20 % (art. 256 II du CGI).
Le régime de franchise en base (art. 293 B du CGI) s’applique uniquement aux opérateurs dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes des activités de formation ne dépasse pas :
| Type d’activité | Seuil de franchise (2026) |
|---|---|
| Prestations de services (dont formation) | 85 800 € HT |
Si le formateur Qualiopi dépasse ce plafond, il doit facturer la TVA à 20 %. S’il reste en dessous, il peut opter pour la franchise : la facture devra porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B » et le prix sera indiqué hors taxes.
2. Cas concret : prix de 480 € à 750 € TTC pour 7 h
| Prix TTC | TVA 20 % | Prix HT |
|---|---|---|
| 480 € | 80 € | 400 € |
| 750 € | 125 € | 625 € |
- Si le formateur est franchisé : il ne facture pas les 80 € ou 125 € de TVA. La facture indique 400 € ou 625 € HT avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B ».
- Si le formateur dépasse le seuil : il ajoute 20 % de TVA, ce qui porte le montant à 480 € ou 750 € TTC comme indiqué dans le marché.
3. Pourquoi choisir la formation « Espagnol commercial » et non la variante « Anglais professionnel » ?
| Critère | Espagnol commercial | Anglais professionnel (variante) |
|---|---|---|
| Public cible | Entreprises exportant vers l’Amérique latine ou le marché hispanophone européen | Entreprises tournées vers les pays anglophones |
| Vocabulaire | Terminologie de la négociation, contrats, douanes, finance en espagnol | Terminologie juridique, technique, marketing en anglais |
| Supports | Vidéos d’interviews de cadres hispanophones, études de cas de marchés ibéro‑américains | Webinaires avec experts anglophones, simulations de réunions internationales |
| Impact fiscal | Même régime TVA : 20 % ou franchise selon chiffre d’affaires | Identique, mais le choix dépend de la langue requise par le client |
La formation en espagnol commercial est retenue lorsqu’une entreprise a besoin d’une maîtrise ciblée du lexique hispanophone pour conclure des ventes, rédiger des offres ou gérer la relation client en espagnol. La variante anglaise ne répond pas à ce besoin lexical spécifique et ne garantit pas la même pertinence sectorielle.
4. Points de vigilance pour le formateur
1. Vérifier le chiffre d’affaires cumulé (formation + autres services) au 31 12 de l’exercice précédent.
2. Mentionner correctement la TVA sur chaque facture : soit le taux de 20 %, soit la mention d’exonération art. 293 B.
3. Conserver les justificatifs (attestations de conformité Qualiopi, contrats de formation) afin de prouver la nature professionnelle de la prestation en cas de contrôle fiscal.
Questions fréquentes
Q1 : Si mon chiffre d’affaires annuel de formation est de 84 000 € HT, dois‑je appliquer la TVA ?
R : Non. Vous restez sous le seuil de 85 800 € HT et pouvez bénéficier de la franchise en base ; la facture doit porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B ».
Q2 : Puis‑je facturer la TVA à 20 % alors que je suis en franchise ?
R : Non. En franchise, la TVA
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation langue espagnol commercial ?
En moyenne 480 à 750 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation langue espagnol commercial ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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