Quelle TVA pour Formation gestion du temps (formateur qualiopi) ?
Réponse
Pour Formation gestion du temps, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Quel taux de TVA s’applique à la formation « Gestion du temps » ?
La prestation de formation : Gestion du temps (7 h, outils de planification, prix du marché 450‑680 € TTC) est une prestation de service au sens du CGI. Deux régimes fiscaux sont possibles :
| Situation du prestataire | Référence légale | Mention obligatoire sur la facture | TVA appliquée |
|---|---|---|---|
| Régime réel (ex. SARL, SAS, auto‑entrepreneur dépassant le seuil) | Art. 257 B du CGI (taux normal) | « TVA 20 % » | 20 % |
| Franchise en base de TVA (micro‑entrepreneur, chiffre d’affaires < 34 400 € en 2026) | Art. 293 B du CGI | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | 0 % |
1. TVA à 20 % : le cas général
En l’absence d’option pour la franchise, le formateur facture le prix TTC incluant la TVA au taux normal de 20 %. Exemple chiffré :
- Prix affiché : 550 € TTC (fourchette typique)
- Calcul du HT : 550 ÷ 1,20 = 458,33 € HT
- TVA : 550 − 458,33 = 91,67 € TVA (20 %)
La facture doit donc comporter les lignes suivantes :
```
Montant HT 458,33 €
TVA (20 %) 91,67 €
TOTAL TTC 550,00 €
```
2. Franchise en base (art. 293 B) : quand l’appliquer ?
Le formateur peut bénéficier de la franchise en base si son chiffre d’affaires annuel provenant de formations (et de toute autre activité de services) reste inférieur à 34 400 € au 31 12 2026. Dans ce cas :
- Aucun prélèvement de TVA n’est effectué.
- La facture indique clairement : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Le prix TTC correspond alors au prix HT (ex. 550 € TTC = 550 € HT).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation gestion du temps ?
En moyenne 450 à 680 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation gestion du temps ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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