Quelle TVA pour Formation PowerPoint création présentation (formateur qualiopi) ?

Cadre légal applicable à la formation « Création de présentations PowerPoint »

En 2026, la prestation de formation professionnelle continue, même si elle porte sur l’usage d’un logiciel (PowerPoint) et l’utilisation d’un vidéoprojecteur, est considérée comme une prestation de services au sens de l’article 293 B du CGI. Deux régimes de TVA peuvent donc s’appliquer :

Le fait d’utiliser du matériel (logiciel, vidéoprojecteur) ne modifie pas le régime ; il s’agit toujours d’une prestation intellectuelle et technique.

Application du taux de TVA à la formation PowerPoint (7 h)

1. Cas d’un prestataire franchisé en base

• Le formateur réalise une seule formation au cours de l’année, son chiffre d’affaires total restant inférieur à 34 400 € HT.
• La facture indique « TVA non applicable, article 293 B ».
• Le prix affiché « 420 € / 620 € TTC » correspond en réalité à un prix hors taxe (HT) car aucune TVA n’est collectée.

2. Cas d’un prestataire assujetti à la TVA

• Le même formateur dépasse le seuil ou a opté pour la TVA.
• Le taux légal en 2026 est 20 % (taux normal) ; aucune exonération spécifique ne s’applique aux formations privées.
• Le prix TTC comprend donc la TVA :

> Calcul : HT = TTC ÷ 1,20 ; TVA = TTC − HT.

Conditions de mise en œuvre de la franchise en base (article 293 B)

1. Seuil de chiffre d’affaires : le formateur doit justifier, à la clôture de chaque exercice, que le total des prestations de formation (hors taxes) n’a jamais dépassé 34 400 €.

2. Absence d’option : il ne doit pas avoir déclaré l’option pour le paiement de la TVA auprès