Quelle TVA pour Formation prise de parole en public (formateur qualiopi) ?
Réponse
Pour Formation prise de parole en public, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre juridique applicable à la formation « prise de parole en public »
Le formateur Qualiopi propose une session de 7 h incluant la mise à disposition d’un vidéoprojecteur et d’une caméra. En droit français, deux régimes de TVA peuvent s’appliquer :
| Régime | Condition principale | Conséquence sur la facture |
|---|---|---|
| Franchise en base (art. 293 B CGI) | Chiffre d’affaires annuel < 85 800 € pour les prestations de services (seuil 2024). Le formateur n’est pas assujetti à la TVA et doit mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». | Aucun montant de TVA n’est indiqué ; le prix TTC = prix HT. |
| Assujettissement normal (TVA 20 %) | Chiffre d’affaires ≥ 85 800 € ou option volontaire pour la TVA. La formation n’est pas considérée comme « formation professionnelle continue » au sens de l’art. 261‑4‑1° CGI (ex. client : particulier ou entreprise qui ne justifie pas d’un plan de formation). | La TVA de 20 % s’ajoute au prix HT et doit être détaillée sur la facture. |
Application du taux de TVA à la prestation décrite
1. Nature du client – La formation est vendue à des particuliers souhaitant améliorer leurs compétences oratoires (ex. conférenciers, dirigeants, salariés en reconversion). Le client ne fournit pas de « plan de formation » reconnu, ce qui exclut l’exonération de TVA prévue pour la formation professionnelle continue.
2. Seuil de chiffre d’affaires – Le formateur a réalisé 92 000 € de prestations en 2025, donc il dépasse le seuil de franchise. Il est donc assujetti à la TVA.
3. Taux applicable – Aucun taux réduit n’est prévu pour ce type de formation ; le taux normal de 20 % s’applique.
Exemple chiffré de la facturation
Le formateur propose deux tarifs selon le niveau de personnalisation du support :
| Niveau | Prix affiché TTC | Calcul du HT (TTC ÷ 1,20) | TVA 20 % (TTC – HT) |
|---|---|---|---|
| Standard | 530 € | 441,67 € | 88,33 € |
| Premium | 820 € | 683,33 € | 136,67 € |
Décomposition de la facture (exemple Premium 820 € TTC)
- Prestation de formation (7 h) : 683,33 € HT
- Location du vidéoprojecteur & caméra (intégrés) : inclus dans le HT
- TVA 20 % : 136,67 €
- Total TTC : 820,00 €
Le libellé légal à faire figurer :
> « TVA 20 % – 136,67 € – Numéro de TVA FR XXXXXXXXX ».
Tableau récapitulatif de la facturation
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| Désignation | Qté | Prix HT | TVA 20 % | TTC |
|---|
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Combien coûte Formation prise de parole en public ?
En moyenne 530 à 820 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation prise de parole en public ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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