Quelle TVA pour Formation réseaux sociaux professionnels (formateur qualiopi) ?

Taux de TVA applicable à la formation « Réseaux sociaux professionnels » (Formateur Qualiopi)

Le formateur Qualiopi propose une session de 7 h au tarif 480 € TTC ou 720 € TTC. La question centrale est : *quel taux de TVA s’applique* ? Deux possibilités existent : le taux normal de 20 % ou la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).

1. Quand le taux de 20 % s’impose

Le service fourni est une prestation de formation professionnelle continue réalisée par un prestataire privé. L’article 261‑4‑1° du CGI prévoit une exonération de TVA uniquement pour les actions de formation dispensées par des organismes publics ou reconnus d’utilité publique. Un formateur Qualiopi, même certifié, n’appartient pas à cette catégorie ; la prestation n’est donc pas exonérée. Le taux normal de 20 % s’applique dès que le formateur dépasse le seuil de la franchise en base (85 800 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services, 2023).

> Exemple de calcul (prix de référence 480 € TTC)

> - Prix HT = 480 ÷ 1,20 = 400 €

> - TVA = 400 × 0,20 = 80 €

> - TTC = 400 + 80 = 480 €

Le même calcul s’applique pour le tarif 720 € TTC : HT = 600 €, TVA = 120 €, TTC = 720 €.

Le client, s’il est assujetti à la TVA, pourra récupérer la TVA facturée (80 € ou 120 €) en la déduisant de sa propre déclaration.

2. Quand la franchise en base (art. 293 B) peut être utilisée

Si le formateur ne dépasse pas le seuil de 85 800 € de chiffre d’affaires annuel, il peut opter pour le régime de la franchise en base. Dans ce cas :

• Aucun montant de TVA n’est facturé.
• La facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• Le client ne pourra pas récupérer de TVA sur la prestation.

> Exemple de facturation sous franchise (tarif 480 €) : le montant facturé reste 480 €, mais il s’agit d’un prix HT (pas de TVA). La même logique s’applique pour 720 €.

3. Impact pratique pour le formateur et le client

• Formateur : il doit suivre son chiffre d’affaires réel. S’il franchit le seuil, il doit basculer automatiquement au régime réel normal et appliquer 20 % de TVA à toutes ses factures, même si certaines restent inférieures au seuil.
• Client : la présence ou l’absence de TVA influence le coût net pour une entreprise assujettie (possibilité de récupération) et la charge pour un particulier (pas de récupération possible).

4. Cas concret de la session de 7 h

Supposons que le formateur réalise 5 sessions de 480 € TTC au cours de l’année, soit un chiffre d’affaires de 2 400 €. Ce montant est largement inférieur au seuil de 85 800 €, il peut donc rester sous le régime de la franchise en base et facturer 480 € HT avec la mention légale. S’il prévoit