Quelle TVA pour Formation travail en équipe et cohésion (formateur qualiopi) ?
Réponse
Pour Formation travail en équipe et cohésion, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable à la formation « Travail en équipe et cohésion »
1. Règle générale : 20 % ou franchise en base (art. 293 B)
En France, les prestations de formation professionnelle sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %, sauf si le prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI. Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel réalisé au titre de l’ensemble des activités de formation ne dépasse pas le seuil de 34 600 € (valable pour l’exercice 2024‑2025). Dans ce cas, la facture doit porter la mention « TVA non applicable, article 293 B » et le prix indiqué est hors TVA.
2. Cas concret : formation « Travail en équipe et cohésion »
| Situation du prestataire | Prix TTC affiché* | Calcul du prix HT | TVA appliquée | Prix facturé au client |
|---|---|---|---|---|
| Franchise en base (CA < 34 600 €) | 520 € – 800 € | 520 € – 800 € (identique) | 0 % | 520 € – 800 € (mention « TVA non applicable, art. 293 B ») |
| Régime réel (CA ≥ 34 600 €) | 520 € – 800 € TTC | 433,33 € – 666,67 € | 20 % | 520 € – 800 € TTC (20 % de TVA détaillée) |
*Le prix TTC indiqué dans le marché (520‑800 €) correspond à la fourchette la plus courante pour une journée de 7 h incluant le matériel ludique (jeux coopératifs, supports papier/digital).
- Si le formateur est franchisé : il facture 520 € – 800 € HT et indique la mention « TVA non applicable, article 293 B ». Le client ne récupère aucune TVA, mais le prix reste identique à celui du marché.
- Si le formateur dépasse le seuil : il facture 433,33 € – 666,67 € HT + 20 % de TVA (= 520 € – 800 € TTC). Le client assujetti à la TVA pourra la récupérer en déduction.
3. Quand choisir ce type de formation plutôt que la variante « Travail en hauteur » ?
| Critère | Travail en équipe & cohésion | Travail en hauteur |
|---|---|---|
| Objet | Développer la communication, la confiance et la coopération entre salariés (soft‑skills). | Former à la sécurité et aux gestes techniques liés aux interventions en hauteur (hard‑skills). |
| Public cible | Tous les niveaux hiérarchiques, équipes projet, services transversaux. | Personnel exposé à des travaux en hauteur (charpentiers, techniciens, etc.). |
| Durée typique | 7 h (module complet) + supports ludiques. | 7 h (module réglementaire + exercices pratiques). |
| Obligation légale | Aucun cadre réglementaire obligatoire. | Soumise à la réglementation du Code du travail (obligation de formation). |
| Impact TVA | Identique (20 % ou franchise) ; le choix du type n’influence pas la règle. | Identique, mais la formation peut être financée par le OPCO ; le client peut récupérer la TVA même en franchise si l’organisme finance. |
Le choix se justifie donc par le besoin de l’entreprise : si l’objectif est d’améliorer la dynamique d’équipe, la formation « travail en équipe et cohésion » est la plus adaptée. Elle ne doit jamais être confondue avec la formation « travail en hauteur », qui répond à des exigences de sécurité spécifiques et possède des obligations légales distinctes.
4. FAQ
Q1 : Que se passe‑t‑il si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de 34 600 € en cours d’année ?
R : Dès le premier jour du mois suivant le dépassement, vous devez facturer la TVA au taux normal de 20 % et indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous devez également déposer une déclaration de TVA mensuelle ou trimes
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Formation travail en équipe et cohésion ?
En moyenne 520 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Formation travail en équipe et cohésion ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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