Quelle TVA pour Formation vente et négociation (formateur qualiopi) ?

TVA applicable à la formation « vente et négociation » (formateur Qualiopi)

1. Règle générale : 20 % de TVA

En droit français, la prestation de formation professionnelle continue, même dispensée par un formateur indépendant inscrit au Référentiel Qualiopi, est soumise au taux normal de TVA : 20 % (art. 256 II‑1° du CGI). Cette règle s’applique dès que le formateur dépasse le seuil de chiffre d’affaires fixé par le régime de la franchise en base (article 293 B du CGI).

> Exemple chiffré – Le formateur facture 600 € TTC pour une session de 7 h :

> - Montant hors taxes (HT) = 600 ÷ 1,20 = 500 €

> - TVA (20 %) = 600 − 500 = 100 €

Le ticket de caisse ou la facture doit donc comporter les mentions obligatoires : « TVA 20 % », « Montant HT », « Montant TVA », « Montant TTC », ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire du formateur.

2. Option franchise en base (art. 293 B) : TVA non applicable

Le formateur peut néanmoins facturer sans TVA s’il reste sous le plafond de chiffre d’affaires annuel consacré aux prestations de services : 34 600 € HT (valable en 2026). Le choix de ce régime doit être déclaré auprès de l’administration fiscale et il est irrévocable pendant l’année civile.

Dans ce cas, la facture indique : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le prix affiché correspond alors au montant HT, qui est également le TTC.

> Exemple chiffré – Le même formateur, dont le chiffre d’affaires 2025 était de 30 200 € HT, facture 600 € (prix de marché) pour la formation :

> - Montant HT = 600 € (le prix de marché est présenté TTC mais, sans TVA, il devient le HT)

> - TVA = 0 €

> - Mentions obligatoires : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », « Montant HT », « Montant TTC » (identiques).

3. Tableau récapitulatif (prix de marché 530 € – 800 €)

> Note : le prix de marché indiqué « TTC » doit être ajusté selon le régime fiscal du formateur. La même fourchette de 530‑800 € peut donc correspondre à deux facturations différentes.

4. Points de vigilance spécifiques à cette formation

• Matériel pédagogique (jeux de rôle, supports commerciaux) est intégré